de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, d'autre part, a rejeté le surplus de ces demandes.

A, et a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la société Les compagnons d'Éric, représentée par Me Tasciyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre

Par un jugement n° 2003582 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Rennes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre

jugement du 2 novembre 2022, annulé la décision de prolongation de suspension du 8 avril 2022 et rejeté le surplus des autres conclusions des trois demandes de l'intéressé.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B épouse E, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal

A B et Mme D C, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés du 1er juin 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire

Par un jugement n° 2203446 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 août 2022 et le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lamine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

somme de 70 000 euros demandée devant le tribunal.

Par un jugement n° 2408431 du 25 avril 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2102218 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

D A devant le tribunal administratif de H et devant la cour. 9.

Par un jugement n° 2103227 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.