départementale des territoires de l'Indre effectuées en septembre et novembre 2018, qu'il n'existe plus aucune trace du seuil de prise d'eau, dont subsistent seulement les départs empierrés latéraux sur les berges

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, la SAS Les Petites Canailles, représentée par Me Berger-Picq et Me L'Herminé, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Luc Derepas, président de la cour, Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Béatrice Molina-Andreo présidente-assesseure Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2024.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

En 2004, la commune de Blaye a lancé un appel à projet pour l'aménagement d'un terrain situé sur les berges de l'estuaire, à proximité de la citadelle.

protection et à la sauvegarde les abords du domaine, à la protection du moulin ;- Participer à la sauvegarde du réseau hydraulique par des actions de nettoyage des déchets et par l'aménagement de ses berges

B... souffre d’une néphropathie, dite maladie de « Berger », et qu’il bénéficie d’un suivi médical ainsi que d’un traitement médicamenteux composé de Rampiril, Forxiga, Uvedose et d’Eplerenone.

Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Considérant ce qui suit : Mme C... née le 12 mars 1995 à Berat (Albanie) et de nationalité albanaise, est entrée sur le territoire français le 28 janvier 2022, accompagné de son époux et de leur enfant

G A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants mineurs C D G A, B G A et J G A, représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril

La présidente-assesseure de la 1ère chambre Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

La présidente-assesseure de la 1ère chambre Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Plan de prévention des risques naturels prévisibles et de prévention des risques miniers » qui identifie les berges du ru d’Elancourt comme zone inondable.

menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 ; - la convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ; - la convention de Berne

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

Par un mémoire en intervention enregistré le 13 mai 2024, l'Union des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Seine-Normandie, représentée par Me Berne, avocat, demande

Par un mémoire en intervention enregistré le 13 mai 2024, l'Union des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Seine-Normandie, représentée par Me Berne, avocat, demande

matérialité du constat, effectué sur place et illustré de photographies, de réalisation par la société requérante de travaux de terrassement, d’élimination des végétaux et de colmatage et de reprofilage des berges