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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre part, de la réglementation des installations nucléaires de base, s'agissant de la partie du site constituée des anciens bassins de décantation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01568_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02003_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juillet 2023, 7 septembre 2023, 4 juillet 2024 et 5 juillet 2024, Mme B C A, représentée par Me Daniel Lamazière, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00207_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00783_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 mars 2024 et le 14 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01326_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 21 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03935_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2024 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 14 janvier et 6 février 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00643_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Essono Nguema, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01486_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01997_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02881_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2023 et le 5 mars 2024, sous le numéro 23NC02881, le préfet des Vosges demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03071_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03150_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02646_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A présentée devant le tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a retenu le moyen tiré de ce que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01646_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 juillet 2024, le docteur A F, représenté par Me Chiffert, demande au juge des référés

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01058_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01519_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01530_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00556_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 24MA00556, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01657_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet et 27 novembre 2025, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 27 janvier 2026, l’association Stop méthanisation

Source officielle

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