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851 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01430_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que le projet conduirait au déversement, par débordement ou infiltration, dans le milieu naturel d'eaux sales résiduelles non traitées.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00572_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

De même, aucun élément au dossier ne permet d’établir un risque de débordement des fosses à digestat justifiant manifestement soit des prescriptions complémentaires au titre de la police d’urbanisme soit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

D'après la pétitionnaire, qui n'a pas été contredite sur ce point, le projet s'inscrit en zone non soumise aux débordements de nappes et aux inondations de caves, pour laquelle la profondeur estimée du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

S'il soutient également que les ruptures sont liées au fait que le personnel est débordé lors des services, il ne le démontre en tout état de cause pas.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00414_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Si la société soutient également que les ruptures sont liées au fait que le personnel est débordé lors des services, elle ne le démontre en tout état de cause pas.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

/Toutefois, des pentes et des débords de toit différends pourront être admis, dans les cas suivants : /() /- constructions annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00666_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

soutient que : - sa demande n'est pas prescrite, le fait générateur de son dommage étant lié à la découverte de la canalisation collective et du regard implantés sur leur parcelle à la suite du débordement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01996_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

de l'intéressé du 23 septembre 2020 qui, en ce qu'ils sont tirés du refus de l'agent d'accomplir sans raison sa mission avec certains coéquipiers, des propos dévalorisants et intimidants, et de débordements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21916_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la baie, en débord de 0,6 mètre, est nécessaire pour des raisons d'éclairement, respecte l'équilibre, le rythme et l'ordonnancement des façades et a reçu l’aval

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

entretien alors qu'il avait demandé au mois de février 2020 à la direction des ressources humaines que son entretien d'évaluation puisse se dérouler en présence d'une tierce personne afin d'éviter les débordements

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00605_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

soutient que : - en ce qui concerne en premier lieu la responsabilité pour faute, le tribunal a considéré à tort que les inondations de sa propriété avaient pour cause des remontées d'eau et non un débordement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

et d'un préjudice moral aggravé par les circonstances que la présence de cet ouvrage rend nécessaire des interventions pour son entretien et que l'état défectueux de la canalisation entraine des débordements

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

. / Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les marquises, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions ", tandis que le " prospect " est défini comme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00411_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

- en établissant des plans inadaptés entre les lots n° 1 et n° 4, le groupement de maîtrise d'œuvre a commis une erreur au niveau de la conception initiale des talus de terrassement, lesquels ont débordé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

du présent règlement, est la projection verticale du volume de la ou des constructions sur le terrain considéré, de laquelle sont déduites les parties de constructions sans appui au sol situées en débord

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01379_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

du présent règlement, est la projection verticale du volume de la ou des constructions sur le terrain considéré, de laquelle sont déduites les parties de constructions sans appui au sol situées en débord

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03102_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sont exclus les éléments de modénature et les débords de toiture inférieurs à 30cm, les sous-sols enterrés ainsi que, sous certaines conditions, les dalles terrasses végétalisées recouvrant les aires de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03279_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Enfin, le règlement indique, dans les dispositions applicables à toutes les zones, que toute la commune est soumise au risque d'inondation, par remontée de nappes, ruissellement de terrain ou débordement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04842_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En 1975, le comité d'établissement de la société anonyme Société nouvelle du Saut-du-Tarn a été autorisé, par un arrêté préfectoral, à ouvrir un camping au lieu-dit , dénommé pour une capacité d'accueil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

constructions principales, constructions annexes) ainsi que tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable (terrasse de plus de 0,60 m par rapport au sol, escaliers,…) à l’exception des débords

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/12/2020

Voir →

Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/04/2019

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Procédures collectives

DELORMES

SIREN 729201038TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/06/2018

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Ventes et cessions

CHEMINEES DELORMES, CHEMINEES ET POELES HERVE

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- acte enregistré le 14/09/2016 au SIE BORDEAUX CENTRE Bordereau 2016/2 case 23. Vendeur : CHEMINEES ET POELES HERVE 53 av du Médoc 33320 EYSINES. oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.

14/10/2016

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Dépôts des comptes

DELORMES

SIREN 729201038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2015

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