Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 avril 2024 et 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Dubos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 février 2023 et les 8 juillet, 3 et 18 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société PDS Events, représentée par Me Heymans

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Rineau, pour la société Foncière Industrie, et celles de Me Guillot, pour la société Marie Dubois

Dubois ; - et les conclusions de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de M. A D. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 mars 2024, le préfet de police a fait obligation à M.

B..., représenté par Me Dubuis, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner la suspension de toute mise en recouvrement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat les frais de la présente

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, substituant Me Meilhac, représentant la société A...

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, représenté par Me Dubois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme T... ; 2°) de mettre à la

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.