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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... selon laquelle il aurait pulvérisé des produits pesticides pendant trois à quatre heures par jour durant trois à quatre mois en automne et trois mois au printemps, est incompatible avec les quantités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ces heures supplémentaires au motif qu'elles compenseraient l'absence de travail durant les vacances scolaires et que le contrat prévoit 260 heures par an au-delà des 20 heures hebdomadaires constitue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; les documents médicaux précisaient la possibilité d'une rechute malgré la rémission de son cancer et prescrivaient une surveillance semestrielle durant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
M. et Mme B ont acquis, le 27 décembre 2013 trois lots en nue-propriété dans un immeuble situé 3 et 5 avenue Durante à Nice.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02578_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C... indique qu’il résulte de l’analyse des déclarations de résultats de la SARL ... que le bénéfice de 71 679 euros réalisé durant l’exercice clos le 31 décembre 2010 n’a pas été intégré aux capitaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
requérants ne peuvent être regardés comme établissant avoir accompli, au cours des années d'imposition en litige, des diligences permettant de regarder ce bien comme effectivement offert à la location durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme A est intervenue durant plusieurs années, en qualité d'orthophoniste, au sein du centre hospitalier de .
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01805_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A a changé à deux reprises de lieu d'affectation durant son stage et a bénéficié d'une prolongation de son stage motivée, d'une part, par ses retards constants entraînant une désorganisation du service
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03124_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il soutient que : - Mme C veuve D ne dispose pas de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de toute nature durant son séjour en France ; - le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03433_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ministre soutient que : - la décision litigieuse n’est pas entachée d’une erreur d’appréciation ; Mme A... n’a pas justifié disposer des ressources suffisantes pour financer ses dépenses de toutes nature durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02223_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, ressortissant albanais né en 2003, est entré en France durant l'été 2017 alors qu'il était mineur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C... A... et M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01394_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., qui, par ailleurs, avait été suspendu de ses fonctions par une décision datée du 22 août 2022 lui assurant le maintien de cette rémunération durant cette suspension, que les indemnités journalières
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01146_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
retard, ou, à titre subsidiaire, et sur le fondement de l'article L. 911-2 du même code, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de cette notification et de lui délivrer durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03178_20260206
6 février 2026
6 février 2026
16 décembre 2024, le président de la cour a décidé, sur le fondement de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, les diligences accomplies durant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00116_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a prononcé à son encontre, d'une part, une interdiction d'exercer toute activité relevant du livre VI du code de la sécurité intérieure durant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D fait valoir qu'il a connu des difficultés professionnelles au cours de sa carrière, en particulier des mauvais traitements de la part de son supérieur hiérarchique durant sa période d'affectation à Djibouti
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Scolarisé durant l'année 2019/2020 au centre éducatif de formation professionnelle (CEFP) " Le moulin vert " au Mesnil-Théribus, il a obtenu le 8 juillet 2020 un certificat de formation générale et le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
travail du 17 mars au 30 avril 2020, dans les conditions dérogatoires prévues par les dispositions citées au point précédent, dans le contexte d'épidémie de Covid-2019, alors que son conjoint était durant
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