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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
société Areas Dommages à lui verser la somme de 191 264,81 euros au titre de l’indemnisation des dommages occasionnés lors de l’incendie survenu le 7 octobre 2018 dans le centre d’exploitation des routes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
hachuré noir " du plan de prévention des risques littoraux " Est-Odet " ; une partie de la voie d'accès au projet est en réalité située en zone " rouge " du plan de prévention des risques littoraux ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 10 juillet 2023, ainsi que par des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2023, 29 février 2024 et 13 mai 2024, Mme C F, la société civile immobilière Chapeau Rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02813_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02115_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu : -le code de la route ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03229_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
entre les communes de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans, agissant en tant que groupement d'autorités concédantes, et la société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02527_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00925_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Enfin, si Mme B bénéficiait de moins de jours de récupération que ses homologues dans le tableau de roulement prévisionnel des JLD pour le premier semestre 2019, établi avant qu'elle renonce à ces fonctions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02644_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A dans la partie intitulée " empreintes roulées " et dans celle intitulée " empreintes de contrôle ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération consistant en la création de trois terrains à bâtir sur les parcelles cadastrées section AB nos 316, 317, 318 et 323 situées 4 route
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
hydraulique des ouvrages publics créés lors de la réalisation de la ligne ferroviaire ; si le tribunal s'est fondé sur le classement des parcelles sur lesquelles ses serres ont été construites en zone rouge
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00566_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de Saint-Denis, relevant de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) nord, au sein de la direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, ces parcelles, situées à proximité du projet, sont séparées du projet au nord par la route départementale 49 E qui constitue un axe de circulation important permettant l'accès à l'autoroute
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
sites proches ; - il y a lieu au besoin de substituer à ce motif celui tiré de la méconnaissance de l'article A 6 du plan local d'urbanisme imposant un recul de 100 mètres par rapport à l'axe de la route
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
sites proches ; - il y a lieu au besoin de substituer à ce motif celui tiré de la méconnaissance de l'article A 6 du plan local d'urbanisme imposant un recul de 100 mètres par rapport à l'axe de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
participe ainsi au fonctionnement des réseaux d'énergie, d'autre part, qu'elle ne saurait être implantée en d'autres lieux, le seul plan d'eau susceptible d'accueillir l'installation se trouvant en zone rouge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
guide pratique de traitement des véhicules hors d'usage, d'informations imprécises, erronées et contraires à la règlementation résultant de l'application du code de l'environnement et du code de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00162_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par lesquels le maire de Colmar a refusé de lui délivrer une autorisation pour l'implantation de dispositifs publicitaires numériques sur des terrains situé 3, rue des Jardins, 1 Niklausbrunsweg, 6 route
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