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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, tels que la chapelle de l'Espérance, la corniche du fort du Larmon supérieur, le sommet du Grand Taureau, la chapelle du Taurillot aux Fourbs, le belvédère du Temps à Reugney et le belvédère de la Roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
procède au classement de certaines parcelles sur le territoire des communes des Achards, de Saint-Julien-des-Landes, du Girouard, de Saint-Georges-de-Pointindoux, de Nieul-le-Dolent, de Beaulieu-sous-la-Roche
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, et l'accessibilité pour les personnes handicapées est aisée ; le local répond aux nouvelles conditions minimales d'installation ; la population du centre bourg est desservie par la pharmacie Saint-Roch
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00251_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B ayant donné lieu, au cours de sa précédente affectation en qualité de contractuel au sein du centre de loisirs ALP Saint-Roch du 5 août au 23 août 2019, à un signalement pour faute grave, il a été suspendu
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01633_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A ait été condamné le 16 octobre 2017 par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence commis le 19 mai 2017 par une personne étant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En troisième lieu, les requérantes font valoir que la société Intertravaux a commis une faute en recourant à des brise-roches hydrauliques sans prendre les précautions nécessaires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Cette société n'avait pas non plus d'adresse électronique en propre puisque ses factures visaient de façon générique le groupe informel Raxonati en mentionnant contact@raxonati.com, hedia@roche-hedia.com
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'EURL Sport Car Concept, dont le siège était à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) et qui avait pour activité principale l'achat-revente de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
discussion devant le juge judiciaire, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan parcellaire joint à l'ordonnance du 28 mai 2018 du juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21421_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Bordé au nord par le chemin des Garnissettes et au sud par le chemin du Petit Rocher, traversé en son milieu par le chemin des Grands Sables, il comporte une trentaine de constructions regroupées les unes
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23108_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 19BX03108 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL23108, les consorts D, représentés par Me Sérée de Roch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
septembre 2023 ne régularise pas le vice retenu par la cour dans son arrêt avant-dire-droit ; - la parcelle n° B dessert déjà tous les riverains et l'ensemble des places de stationnement de l'hôtel Les Roches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, le siège de l'exploitation de Mme A était initialement localisé au lieu-dit " La Roche ", elle démontre que son établissement est localisé au Fayet dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - les observations de Me Roche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public ; - les observations de Cusin-Rollet pour l'ONF, de Me Rochas pour la société Martoïa TP, et de Me Laurent pour la commune de Marthod ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03558_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il a annulé la contribution forfaitaire pour frais de réacheminement ; Par lettre enregistrée le 17 mai 2024 Me Rouch
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 de la directrice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches
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