Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Celle-ci, énoncée en des termes très généraux et laconiques sur ce point, et fermement contestée par la commune, apparaît peu probante et insuffisante à établir la matérialité des faits allégués.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
M. et Mme A ne démontrent aucunement que la méthode retenue présenterait des incohérences majeures, des erreurs ou des lacunes, la rendant impropre à démontrer la minoration du chiffre d'affaires du restaurant
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
nécessitant plus que des adaptations mineures ; l'absence de visa des documents d'exécution par la maîtrise d'œuvre a notamment entraîné un retard dans le démarrage des travaux ; l'importance de ces lacunes
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
application du décret du 31 mars 2008 ; o les entreprises Orquin, Zenone, Fouchard et Cruard ont remis leurs offres sans se soucier de la cohérence de leurs ouvrages avec ceux des autres lots ; cette lacune
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02839_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La circonstance que la note faisait état du plan d'occupation des sols, lequel se référait à la loi mentionnée ci-dessus ne saurait suppléer la lacune dont sont entachés les renseignements fournis.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La description des travaux de traitement d'air des locaux, toujours selon l'expertise, y est " laconique et incomplète ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
roduite ar l’association requérante, réalisée ar une ersonne se résentant comme un autoentre reneur, sans que ses qualifications soient récisées, et qui com orte de nombreuses im récisions et lacunes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D a fait l'objet d'assignations à résidence successives, d'abord à Guéret, dans la Creuse, puis à Longeau-Percy et Fayl-Billot, dans la Haute-Marne, à Lacaune et Carmaux, dans le Tarn, enfin à Saint-Jean-d'Angely
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
10 février 2023
nécessaires à l'éventuelle préparation d'une intervention neurochirurgicale puissent être effectuées ", le certificat médical du 3 janvier 2020 susmentionné, rédigé en des termes particulièrement laconiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
pour ce motif l'autorisation, mais d'inviter la société à compléter dans cette mesure son dossier afin de combler les insuffisances constatées, puis, le cas échéant, de rejeter la demande en raison de lacunes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
menacée par l'assèchement ; la réserve va contribuer à la destruction d'habitats ; l'étude de l'avifaune a été lacunaire dans l'étude d'impact comme l'a souligné l'autorité environnementale ; malgré ses lacunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
cette aire d’étude les milieux particulièrement favorables aux oiseaux et chauves-souris ; - elle ne délimite pas précisément les zones humides au sein de la zone d’implantation potentielle ; - ces lacunes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
relatives aux installations thermiques et les éléments obligatoires au titre d'une demande d'autorisation d'émission de gaz à effet de C ; - l'étude d'impact environnemental contient de nombreuses lacunes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
construire est incomplet et lacunaire dès lors que le plan de masse demeure problématique, que notice et plans éludent les propriétés avoisinantes et l'impact réel du projet sur celles-ci, que les lacunes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
redevance pour occupation du domaine public, de sorte qu'elle n'était pas contractuellement tenue au paiement d'une redevance et ne peut pas davantage l'être sous la forme d'une indemnité compensant les lacunes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Cette sensibilité a d’ailleurs conduit la préfète de la Somme, malgré les lacunes importantes relevées ci-dessus, à assortir d’ores et déjà son arrêté d’enregistrement de prescriptions spécifiques en son
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Enfin, si l'étude d'impact ne précise pas la durée des travaux, cette lacune n'a pas eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et n'a pas été de nature à exercer une influence sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Enfin, à supposer que le plan de gestion des déchets précité comporte des lacunes notamment quant à sa compatibilité avec le fonds géochimique local, la requérante n'établit pas, en se bornant à soutenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les consorts D n'infirment pas utilement ces constatations en produisant des photographies de H et deux certificats médicaux du docteur E, non circonstanciés, qui indiquent de manière laconique que " l'état
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
résulte de l'instruction que la sanction prononcée par le ministre de la transition écologique et solidaire le 21 juin 2019 ne mentionne pas le délai et les modalités de paiement de l'amende, cette lacune
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