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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'un tel préjudice relève de la procédure d'expropriation ; - les travaux litigieux n'empêchent pas l'irrigation des parcelles cadastrées , les appelants devant seulement acquérir des tuyaux d'une longueur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ce surdosage d'agent anesthésiant est intervenu à 8h30, dès le début de l'opération, de sorte que la longueur de celle-ci, qui s'est achevée à 13h, n'a pas eu d'incidence sur les dommages causés à l'enfant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des comptes-rendus explicatif et opératoire que l'intervention ayant pour but de stopper l'évolution de la scoliose et accessoirement de redresser la colonne nécessitait une incision sur toute la longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans sa réponse de juillet 2021, la société pétitionnaire a précisé que " la distance entre l'éolienne C1 et la lisière du bois le plus proche () est de 260 mètres, soit 200 mètres en plus de la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette des projets est desservi par la voie communale n° 2, laquelle relie ledit terrain à la route départementale n° 15E2 sur une longueur de l'ordre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E... à édifier une partie de sa construction en limite séparative en déposant strictement la longueur nécessaire du muret situé sur cette limite, soit une longueur de 12 mètres, sans déposer la partie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'appelant est propriétaire de la parcelle cadastrée laquelle est limitrophe du terrain d'assiette du projet sur une longueur de l'ordre de 30 mètres et supporte une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En tout état de cause, les requérants n'établissent pas les modifications de longueur de toit dont ils se prévalent en évoquant des longueurs " d'environ 5,14 mètres " et " d'environ 7,5 mètres ". 19
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
instruction que la société Nautica dispose de trois actes d’amodiation, sur les postes 950, 951 et 952 du port Vauban, qui permettent l’accostage d’un bateau de dimensions maximales de quinze mètres de longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la partie carrossable de ce chemin en pente, d'une longueur de 200 mètres entre l'avenue Foch sur laquelle il débouche et le terrain d'assiette du projet, est bordé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
consiste à élaborer, pour le domaine des mines et carrières, un capteur électronique portatif autonome afin de mesurer avec fiabilité mais à faible coût la déviation réelle d'un forage, sur toute sa longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
. / Une nourrice réalisée en tube cuivre DN 60/63 d'une longueur de 1 m environ sera créé en sortie de production (). / Le réseau ECS sera bouclé ().
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
travaux pour la société Novo BL, le 29 janvier 2015, la société GRTgaz a conduit une étude d'acceptabilité du projet qui a conclu à la nécessité d'une protection mécanique de la canalisation sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
servitude de passage ; - le plan de masse est insuffisant dès lors qu'il ne fait pas état du mur de maçonnerie à l'ouest et qu'il n'indique pas les caractéristiques de la servitude sur toute sa longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la partie arrière de l’ensemble immobilier du 102 rue Jules Moulet est située à quelques mètres d’un front rocheux formant une falaise d’environ cent mètres de longueur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
d'au moins 2 mm au maillage réglementaire ; / 3° En utilisant un nombre d'engins ou de dispositifs de pêche supérieur d'au moins 10 % au nombre d'engins ou de dispositifs de pêche autorisé ; / 4° La longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
heures, un semi-remorque appartenant à la flotte de la société GCATRANS, transportant du gaz propane, a roulé sur une barre métallique, servant à la réalisation de béton armé et mesurant un mètre de longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02646_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société Enedis ; 2°) de condamner la société Enedis, d'une part, à effectuer l'enlèvement de la ligne électrique souterraine d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
quelques maisons et permet d’atteindre le terrain d’assiette du projet sur 35 mètres environ en ligne droite, présente quant à elle une largeur de 4 mètres qui n’est pas sous dimensionnée au regard de sa longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La fragilité du chemin rural en cause, qui n'est certes recouvert d'aucun revêtement artificiel, n'est étayée par aucune pièce du dossier, qu'il s'agisse de l'ensemble du chemin rural dans toute sa longueur
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