Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, le marché ayant été entièrement exécuté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l'article 136 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable en l’espèce : « I.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au titre de l'exécution de ce marché, en deuxième lieu, " par conséquent ", de voir fixer le solde du marché à la somme négative de 95 508,98 euros TTC, étant précisé que la SAS s'engage, d'une part,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation du marché : 17.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur le solde du marché : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
délivré à M. et Mme D un permis de construire une maison d'habitation sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée section AB n° 220, situé route du Fort, au lieu-dit Le Grand Heu, à Bretteville (Manche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02885_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
CL AV, Mme BB AM ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 4 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a approuvé la suppression de marchés alimentaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
était ou non dépourvue de toute chance de remporter le marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02851_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Le 25 août 2016, l'Eurométropole de Strasbourg a mis en demeure la société Implenia de reprendre l'ouvrage, sous peine de résiliation du marché à ses frais et risques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que le marché de maîtrise d'œuvre n'a pas été conclu entre la société et le département.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Enfin, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ouvrent droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché si celle-ci justifie que ces difficultés sont imputables
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En ce qui concerne l'irrecevabilité des conclusions contestant le solde du marché litigieux arrêté par Saint-Brieuc Armor Agglomération : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 2202161 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a résilié ce marché. Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; () / C.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
tout d’abord de réduire la gêne occasionnée par l’éclairage des propriétés voisines, il a été procédé, à plusieurs reprises, au réglage des projecteurs, tandis que leur entretien a été inclus dans le marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le marché de contrôle technique a été confié à la société Qualiconsult.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
clauses administratives générales relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) et de l'article 46 du cahier des clauses particulières du marché de fournitures (CCP),
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué en ce qui concerne les conclusions tendant au paiement du solde du décompte général et définitif du marché : 2.
Source officiellePage 34 sur 375