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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04766_20221118
18 novembre 2022
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, M. C La présidente, C.
DCA_21PA05196_20221212
12 décembre 2022
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, P. B La présidente, M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06603_20220607
7 juin 2022
Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, C.
DCA_21PA06649_20230317
17 mars 2023
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, M. D La présidente, M.
DCA_21PA06343_20220930
30 septembre 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, P. C La présidente, M. B La greffière, O.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00297_20260127
27 janvier 2026
A..., né le 1er mai 2005 à Mandi Bahauddin, de nationalité pakistanaise, est entré en France, selon ses déclarations, en janvier 2021.
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00350_20231123
23 novembre 2023
F, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1984 à Mandi Bahauddin, fait appel du jugement du 3 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
ORCA_24VE00197_20240711
11 juillet 2024
C, ressortissant pakistanais né le 1er août 2000 à Mandi Bahauddin, fait appel du jugement du 22 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_23VE00542_20250527
27 mai 2025
A soutient qu'il a accompli des diligences au cours de l'année 2015 ayant pour objet de donner en location le bien sis boulevard Calmette à Mantes-la-Jolie, qui n'a été loué que le 27 janvier 2016, il
DCA_25DA00378_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SARL Varfi dont M.
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
DCA_25DA00222_20260305
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Après l'avoir personnellement exploité à titre individuel, M.
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA01821_20240328
28 mars 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant l'association Maison de la photographie et M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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