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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, la société A...
2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la société Ly Eco Limited, représentée par Me Lalos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2023 du
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.
DCA_24TL00586_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 4 mars 2024 , M.
4ème chambre
DCA_22TL00387_20230406
6 avril 2023
B, ressortissant malien né le 31 décembre 2021 à Kay (Mali), serait entré sur le territoire français le 1er mars 2021, selon ses déclarations.
DCA_23TL00041_20240716
16 juillet 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24TL00738_20241119
19 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024 sous le n° 24TL00738, M.
DCA_24TL01111_20250911
11 septembre 2025
Par une ordonnance du 10 janvier 2025, le clôture d'instruction a été fixée au 5 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22TL21537_20230627
27 juin 2023
M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France le 24 mars 2019.
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
motif soit substitué celui selon lequel à la date de la décision en litige du 12 septembre 2019, Mme A faisait l'objet d'une autre décision de retrait d'agrément, prise par le préfet du Doubs le 25 mars
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
La société Prezioso Linjebygg a demandé, le 17 mai 2019, à la commune la communication du rapport d'analyse des offres, qu'elle a obtenu le 12 juin 2019.
DCA_22TL00718_20231205
5 décembre 2023
lors de la création de la zone artisanale de Triquefauts, ce qui génère d'importantes venues d'eau sur son terrain situé en aval de cette zone, notamment lors d'épisodes pluvieux tels que celui du 7 mai
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22139_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun moyen de la requête n’est fondé.
DCA_23TL01299_20241015
15 octobre 2024
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - l'ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 ; - le code de justice
DCA_22TL21487_20230720
20 juillet 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 24 mai 2023.
DCA_23TL02412_20250401
1 avril 2025
Une mise en demeure a été adressée le 13 mai 2024, en application des dispositions de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, au préfet de Vaucluse qui n'a produit aucun mémoire en défense
DCA_23TL01029_20241015
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.
DCA_22TL20653_20221110
10 novembre 2022
22BX00653 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20653 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires en réplique enregistrés les 11 mai
DCA_22TL21289_20240716
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
DCA_21TL23958_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée le 1er mars 2022, le Conseil national des activités
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