Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B ne pouvait pas prendre des congés annuels au mois de septembre ou que ses congés lui auraient été refusés et n'apporte aucun élément, tels que des messages ou des courriels de relance de nature à démontrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02553_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dans ces conditions, eu égard aux termes ambigus de ce message, il ne peut être regardé comme constituant une décision explicite portant admission au séjour, alors qu’en outre, il résulte des échanges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02617_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
4 mai 2019, Mme B a échangé ses activités avec un collègue, sans y être autorisée par sa hiérarchie et que lors de son repos sur place, entre 11h30 et 12 heures, elle s'est abstenue de répondre au message
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
terminale, mineure au moment des faits, une correspondance nourrie durant la période du 21 février au 13 avril 2019, généralement durant la soirée et parfois à des heures tardives, par le biais d'une messagerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02759_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment des échanges via une messagerie instantanée avec Mme A..., qu’il n’est pas isolé en Côte d’Ivoire où il réside avec d’autres membres de sa famille.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03274_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... produit un extrait des échanges avec son épouse via messagerie instantanée ainsi que des photos de son mariage.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03927_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, qu’elle a été informée de la transmission de cette demande à l’Etat membre de remboursement par un courriel du 30 septembre 2021 mais qu’un deuxième message
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03480_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Or, il ressort des pièces du dossier que ce n'est que le samedi 21 octobre 2023 à 14 heures 05 que l'avocate de la requérante a adressée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg un message signalant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00078_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort également des pièces du dossier que le couple a entretenu des relations très régulières par messagerie instantanée depuis le départ pour l'Algérie de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00190_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public de l'année 2021 à leurs deux noms ainsi que des attestations de leurs proches, des photographies et des extraits de conversations par messagerie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00056_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01941_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 7 janvier 2021 et du 31 mai 2023, pour des faits de violence avec arme, dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui, envois réitérés de messages
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01151_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... soutient qu’il a communiqué les pièces manquantes dès qu’il a été informé de la demande des services préfectoraux en octobre 2023, par message électronique et par dépôt dans la boite aux lettres de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
maison sociale a ultérieurement refusé de recevoir la requérante au cours de son congé de maladie, et l'a invitée à cesser de contacter ses collègues pour le suivi de ses tâches durant son absence, ces messages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En l'espèce, la circonstance qu'il ait adressé à son ex-compagne des messages malveillants en février 2023, faits commis dans un temps relativement court et pour lesquels il n'est pas établi qu'il aurait
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01305_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il est par ailleurs établi que le couple conserve des relations par l'intermédiaire d'une messagerie électronique instantanée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A justifie par les pièces qu'il produit de ce que les époux ont poursuivi depuis leur mariage leur relation par des échanges téléphoniques et par messagerie électronique de manière très fréquente.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03644_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que les époux entretiennent des relations très régulières par messagerie instantanée depuis le départ, en juillet 2021, de Mme D dans son pays pour y déposer
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02002_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
courrier simple et que le vérificateur s'est également déplacé au siège social de la société le 2 février 2017 sans pouvoir y rencontrer quiconque, ni réussir à joindre par téléphone le gérant, auquel un message
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03502_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 4 mars 2021 : 3.En premier lieu, les nouveaux éléments produits en appel par Mme C consistant notamment en des échanges de messages dits " A " avec la proviseure du lycée
Source officiellePage 34 sur 79
MESSAI, Walid
23/08/2026
Voir →
Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS
Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/08/2026
Voir →
MESSAIN THOMAS
20/08/2026
Voir →
MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI
16/08/2026
Voir →
MESSAI, Islem, Ibrahim
16/08/2026
Voir →