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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à celle de la parcelle de la société requérante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
... et une partie de la parcelle ... en zone N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La parcelle dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de réexaminer le classement des parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 et, à titre subsidiaire, celui des parcelles cadastrées section AA nos 50 et 51
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Comme l'expert, le BRGM impute l'effondrement du mur au fait prépondérant des actions érosives de la mer, lequel a été précipité par celui de l'extrémité du mur de soutènement qui longe la parcelle du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un courrier du 5 septembre 2021, reçu par la commune le 4 octobre 2021, Mme C doit être regardée comme ayant demandé la modification du classement de cette parcelle, au profit d'un classement en zone
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, la parcelle cadastrée n° (ANO)35(ANO)6 ne constitue pas une dent creuse alors même qu'elle est identifiée comme telle au niveau du schéma de cohérence territoriale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00989_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En 2018, elle a demandé un nouveau déplacement, portant sur trois poteaux supportant une ligne aérienne, compte tenu d'une modification de son projet.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
la parcelle et le 19 octobre 2020 sur le lot C de la parcelle, qui ont été rejetées par trois arrêtés en date du 21 août 2020, du 26 août 2020 et du 17 décembre 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En raison de ce tracé, leurs parcelles de 22 ha au sud ont été considérées comme un apport et une parcelle de 22 ha au nord dudit tracé, située à Bannelle, leur a été attribuée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
cadastrée section AK n° 290 et en zone UB de la parcelle cadastrée section AE n° 453 ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AK n° 290 et en zone UB de la parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01214_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du PLU, mises à jour les 2 août 2018, 6 mai 2019 et 23 septembre 2020, dont les cartes situent de façon constante les parcelles en cause comme en dehors de l'enveloppe urbaine.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D'autre part, les appelants ne contestent pas que, comme l'a relevé le tribunal, les parcelles cadastrées section AM n°s 39 à 42 sont en nature de prairie et comportent une haie humide aux abords d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
cadastrée section ZM n° 54 par rapport à d'autres parcelles qui n'ont pas été classées en zone agricole ; - le classement partiel en zone agricole de la parcelle cadastrée section ZM n° 184 est entaché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La SA CRI est propriétaire des parcelles cadastrées section AL n° 19, 20, 250 et 251, situées 2 273 chemin du Rouve au Beausset.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
une trentaine d'habitants sur les 971 électeurs que compte la commune de Gorges du Tarn Causses, et le coût de la remise en état de la benne, compte tenu des avantages apportés aux habitants, n'apparaît
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D'autre part, si ces mêmes parcelles sont utilisées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Toutefois, il ressort des relevés topographiques produits par les parties que la parcelle n° 507 n'est pas plate.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Pour apprécier si la personne publique commet, A son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si la
Source officiellePage 34 sur 397