Il ne résulte de l'instruction ni que l'abstention générée par la défection des électeurs aurait affecté plus fortement les rangs du syndicat UFSE-CGT ni, en tout état de cause, que cette abstention aurait

et, d'autre part, des articles 27-2 et 40-1 du règlement sanitaire départemental de Paris, toujours du fait de l'absence de fenêtre dans la chambre présentée comme un espace entièrement dévolu au rangement

Il se compose de 900 m² de boxes, de deux locaux de rangement de matériels, d'un manège couvert de 1 200 m², de trois locaux techniques, d'un bureau, d'une salle de réunion et d'un logement de 55 m2.

jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposée au rang

Aux termes de l’article L. 121-9 du même code : « L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. / Il n'est dégagé d'aucune

En premier lieu et d'une part, aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, applicable au litige : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang

expressément à la société CGG Services SAS, notamment dans un courriel du 11 juin 2021, de justifier d’éléments concernant sa perte de parts de marché par rapport à ses concurrents et de préciser son rang

expressément à la société CGG Services SAS, notamment dans un courriel du 11 juin 2021, de justifier d’éléments concernant sa perte de parts de marché par rapport à ses concurrents et de préciser son rang

entièrement boisée, située sur le territoire de la commune de Saumos (Gironde), et a souhaité y implanter un local professionnel en maçonnerie comportant un bureau avec sanitaires et une pièce de rangement

pris pour l’application au corps des greffiers des services judiciaires du décret du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP a fixé à trois le nombre de groupes de fonctions dans lesquels doivent être rangés

Plus généralement, il ne résulte de l'instruction ni que l'abstention générée par la défection de quinze électeurs aurait affecté plus fortement les rangs du syndicat UFSE-CGT ni, en tout état de cause

code rural et de la pêche maritime dispose : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

titulaire sur zone de remplacement à titre définitif pendant au moins cinq ans, soit en l'espèce neuf années de 2002 à 2011 ; - il aurait dû obtenir la note de 152,20 points et être classé au 53ème rang

Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation, de la situation,

Sa candidature aux fins de nomination en qualité de titulaire de l'office notarial créé à la résidence de Rochefort a été tirée au sort en rang utile.

l'APC tant auprès du procureur de la République qu'auprès du mandataire judiciaire lui-même, ainsi qu'il a été rappelé au point 7 du présent arrêt, sans lui opposer l'existence d'autres créances de rang

intervenu dans l'organisation du déménagement des locaux de l'entreprise Protech Industrie notamment en visitant les nouveaux locaux et en donnant ses instructions au personnel de l'entreprise pour le rangement

l'intéressé ne peut utilement soutenir que la décision contestée n'aurait pas résulté d'une analyse comparative de ses propres mérites avec ceux des agents promus, la circonstance qu'il figurait au premier rang

termes de l'article L. 331-3-1 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur