Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02441_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cette seule mention, alors par ailleurs que la case comportant la mention " Les documents d'état civil présentés présentent les caractéristiques d'un document frauduleux " n'a pas été cochée et que la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00312_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
services déjà autorisés dans la zone ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'ARCOM n'a pas pris en compte la couverture que les candidats entendaient donner aux informations et rubriques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01673_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'asile, alors au surplus qu'il ne peut utilement soutenir qu'il remplit les critères de la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2022, ni que l'emploi d'agent de propreté figure dans une rubrique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02090_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle se prévaut à cet égard d’extraits de rubriques sur les conditions de prise en charge médicale dans ce pays émanant du gouvernement canadien et d’éléments extraits du site internet « France Diplomatie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00800_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Or il est indiqué dans cet acte, à la rubrique « Origine de propriété », que « le Fonds d’exercice libéral vendu appartient au vendeur pour l’avoir créé le 1er janvier 1992 ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Dès lors, les circonstances, d'une part, que Mme B a manifesté son souhait d'exercer ce droit d'option pour la quote-part qu'elle détient dans la société, en portant la plus-value à la rubrique 5HF de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
activité de laverie de linge, d’utilisation d’un compresseur et d’exploitation d’un atelier d’emploi de solvants chlorés « type perchloréthylène », relevant des n°s 91 et 361 B2 ainsi que du 2° de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par ailleurs, les captures d'écran issues des sites internet de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) portant sur la recherche des rubriques " Model List of Essential Medicines " et " Global Essential
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03311_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, la seule circonstance que cette demande n'aurait pas comporté l'ensemble des pièces exigées par l'annexe 10 au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à la rubrique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04171_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ailleurs, il ressort des mentions de cette fiche individuelle d'évaluation que la rubrique " complément d'appréciation littérale et avis sur les postes susceptibles d'être tenus à court et moyen terme
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La fiche d'intervention et de renseignement de la CRS autoroutière nord Ile-de-France comporte, dans la rubrique synthèse des faits, la seule mention que " le conducteur du véhicule percute la barre de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ainsi que l'a jugé le tribunal, en se prévalant de la proposition contenue dans le rapport médical du 12 octobre 2020, de retenir un taux de 45 %, mais formulée à partir d'une rubrique du guide-barème
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il ne peut notamment pas être tenu pour établi, en l'absence de toute discussion des parties sur ce point, que les portes en bois qui figurent dans le descriptif des travaux sous la rubrique " annexe "
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
pour un prix global, sans ventilation entre les différentes partie de la propriété, il ressort des termes de l'acte d'achat du 12 juin 2004 que celui-ci mentionne, dans sa partie normalisée, sous la rubrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00693_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
pour un prix global, sans ventilation entre les différentes partie de la propriété, il ressort des termes de l'acte d'achat du 12 juin 2004 que celui-ci mentionne, dans sa partie normalisée, sous la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01577_20240201
1 février 2024
1 février 2024
dépôt de la déclaration de revenus de l'année 2019, lorsque l'intéressée a souhaité signaler un changement pour le prélèvement à la source via son espace personnel sur le site " impots.gouv.fr ", rubriques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01918_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
des relations entre le public et l'administration ; -l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la restauration du patrimoine, que sont seulement visés par cette extension les métiers figurant dans le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, sous la rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00624_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
, notamment des termes de l'arrêté critiqué, que le préfet de l'Hérault s'est prononcé sur la demande de titre de séjour de l'intéressé au regard du motif invoqué à l'appui de sa demande, sous la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le titre de perception du 18 mai 2018 indique, dans la rubrique " Détail de la somme à payer ", qu'il a été émis au titre d'une " demande de restitution d'un indu de solde
Source officiellePage 34 sur 74