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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA00973_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DCA_25PA04472_20251125
25 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent, de délivrer à Mme A...
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
Elles soutiennent que les moyens soulevés par la société de Saint-Yves ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DCA_22VE01657_20240619
19 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
G F a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélémy d'annuler la délibération n° 2018-1271 CE, du 29 novembre 2018, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a accordé
Juge des référés
ORCA_25MA00126_20250512
12 mai 2025
... du Var et l’arrêté du 18 janvier 2024 du maire de la commune de Saint-D...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin à
2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
Le centre communal d'action sociale de Sainte-Croix Volvestre relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Toulouse : 2.
5ème Chambre
DCA_21PA02655_20240315
15 mars 2024
B, et celles de Me Cochereau, représentant le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
de statuer à nouveau sur le renouvellement de son contrat ; 4°) de condamner le SIVOS Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire à lui verser la somme de 34.442,94 euros en réparation
6ème Chambre
DCA_23PA01644_20240227
27 février 2024
Sur les conclusions d'appel du préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
Par conséquent, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, qui en outre n'établit pas que le reclassement de M.
3ème chambre
DCA_25PA05239_20260218
18 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit d’observations.
DCA_25PA06275_20260408
8 avril 2026
Article 2 : Il enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de réexaminer la situation de M.
7ème chambre
DCA_22PA03206_20221109
9 novembre 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Montreuil, saisi par M.
1ère Chambre
DCA_25NT00921_20250610
10 juin 2025
Seine-Saint-Denis de procéder à un nouvel examen de la situation de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02210_20250625
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume ne sont pas fondés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02623_20221208
8 décembre 2022
La commune de Saint-Etienne relève appel de jugement en tant qu'il a fait droit à la demande. Sur les titres de recettes : 2.
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
Par un arrêté du 3 décembre 2019, le maire de Saint-Louis a rejeté la demande de permis de construire présentée par M.
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