En cas de révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ou du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, l'autorisation pluriannuelle est modifiée, s'il y a lieu, pour être rendue

l'annulation de la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de schéma

. / En l'absence de schéma de cohérence territoriale, de plan local d'urbanisme, de schéma de secteur, de carte communale ou de document en tenant lieu, les dispositions du plan relatives à ces espaces

relative aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma départemental d'accueil

aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma

relative aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma départemental d'accueil

relative aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma départemental d'accueil

relative aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma départemental d'accueil

aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma départemental d'accueil

relative aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma départemental d'accueil

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma départemental d'accueil

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma départemental d'accueil

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma départemental d'accueil

relative aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma