Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

le retard de livraison des tuiles ne lui est pas imputable dès lors que les caractéristiques des tuiles n'ont été définies qu'après l'ordre de service de démarrage des travaux et qu'un délai de six semaines

En imposant cette obligation trois fois par semaine sans apporter cette précision, le préfet a entendu dispenser de l'obligation lors de tels jours.

interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et une interdiction de quitter le département de l'Ain sans autorisation préalable avec l'obligation de se présenter une fois par semaine

de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter deux fois par semaine

A B en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans le délai de deux semaines à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement de la

B expose qu'il a dû s'occuper de son frère hospitalisé pour insuffisance rénale en août 2022 puis placé sous dialyse deux fois par semaine, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette situation soit

simultanément l'exploitation des radios Europe 1, RTL et RMC compte tenu des similarités indéniables qu'elles présente alors que sa programmation originale dédiée au rugby, diffusée sur l'ensemble de la semaine

En outre, la circonstance que le médecin n’atteigne pas le nombre des demi-journées requises sur une semaine ne fait pas obstacle au versement de l’indemnité, qui est appréciée selon le service effectué

A une fois par semaine afin d'obtenir de ce dernier le versement de sa part de salaire, laquelle s'élèvait à 70% de ses gains, les 30% restant étant conservés par M. A. M.

son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a obligé à remettre son passeport et à se présenter deux fois par semaine

Pour ce qui est de la phase 2c, la société appelante se plaint d'un retard de trois semaines, soit une semaine en raison de la coactivité devant le bâtiment A et deux semaines pour la réalisation d'un

A... n’aurait pas été mis à même de bénéficier d’un jour de repos en semaine ainsi que l’ASA de la Triquette le fait valoir. Enfin, si M. 

sens de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et partant, être rémunérées car excédant le seuil annuel de 2 256 heures qui aurait permis de respecter le plafond de 48 heures par semaine

sens de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et partant, être rémunérées car excédant le seuil annuel de 2 256 heures qui aurait permis de respecter le plafond de 48 heures par semaine

sens de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et partant, être rémunérées car excédant le seuil annuel de 2 256 heures qui aurait permis de respecter le plafond de 48 heures par semaine

sens de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et partant, être rémunérées car excédant le seuil annuel de 2 256 heures qui aurait permis de respecter le plafond de 48 heures par semaine

sens de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et partant, être rémunérées car excédant le seuil annuel de 2 256 heures qui aurait permis de respecter le plafond de 48 heures par semaine

sens de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et partant, être rémunérées car excédant le seuil annuel de 2 256 heures qui aurait permis de respecter le plafond de 48 heures par semaine

du 21 décembre 2010 au 28 janvier 2011 et du 19 août 2013 au 23 avril 2014, soit durant 40 semaines ; une somme de 1 440 euros est demandée sur la base de 18 euros par heure.