Satisfaction totale

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. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement

Satisfaction totale

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 15 000 euros en réparation du préjudice, tous chefs confondus, qu'il estime avoir subi.

M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 novembre 2023.

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que la mise en demeure valant commandement du 30 mars 2016, qui se réfère ex ressément à l’avis de mise en recouvrement du 18 juin 2002 mettant à la charge de la SARL Argos Révision Conseil une somme totale

Satisfaction totale

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Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 6 mars 2024.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2024.

Satisfaction totale

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maintien de l'annulation prononcée par le tribunal ; - la préfète ne justifie pas de la notification régulière de la décision d'éloignement ; Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale

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D... en prenant en compte la somme totale de 24 420,02 euros TTC pour le calcul de la prime de transition énergétique qui lui est due.

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