Si Mme C soutient que cette réorientation n'est pas incohérente au regard des bonnes notes qu'elle a toujours obtenues en langues et de sa volonté de s'insérer professionnellement en tant qu'ingénieure

Criado a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

B soutient qu'il habitait toujours à l'adresse indiquée à la date de la notification du jugement et que cette situation résulte d'une erreur du service postal, il ne l'établit pas en se bornant à produire

demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial, par référence à la moyenne mensuelle du SMIC au cours de cette même période, même s'il est toujours

C résident toujours à Istanbul, et que l'intéressé n'établit pas une insertion particulière dans la société française depuis son arrivée sur le territoire, l'arrêté lui refusant un titre de séjour, lui

modifié ; - ses trois autres enfants vivent en Algérie, mais ce seul fait ne signifie pas qu'elle vivait auprès d'eux et était assistée par eux ; sa fille, française, la prend en charge, depuis toujours

utilement contredit ne plus avoir aucune attache familiale dans son pays d'origine, les Comores, qu'il a quitté il y a douze ans, à l'âge de dix ans, et alors que les membres de sa famille résident toujours

en situation régulière, elle a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société " Le Renard " auprès de laquelle il ressort des bulletins de salaire versés au dossier qu'elle était toujours

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les deux officines se situent sur le territoire de deux communes séparées par un axe routier majeur et sont toujours distantes l'une de l'autre d'environ

En second lieu, si la requérante fait valoir que le préfet de Meurthe-et-Moselle a indiqué à tort, dans la décision litigieuse, qu'elle résiderait toujours dans un centre d'hébergement pour demandeurs

relatifs à sa situation personnelle, en particulier les circonstances d'être en France depuis le 25 avril 2015, d'avoir été marié et d'être désormais divorcé, d'être le père de deux enfants, d'avoir toujours

A..., né en France en 2002 et âgé de 22 ans à la date de l’arrêté litigieux, qui soutient sans être utilement contredit, avoir toujours vécu en France, n’a d’autres attaches familiales que celles dont

B n'avait toujours pas été examinée à la date de l'arrêté du 27 novembre 2023. 4.

Séjournant toujours en France, le 23 février 2025, il a été placé en garde à vue à la gendarmerie de Millau pour des infractions routières.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a toujours respecté les exigences des autorités chargées de l'asile ; - elle méconnaît l'article L. 551-16

’absence de dispositions expresses en ce sens, d’examiner d’office si l’intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d’une autre disposition de ce code, même s’il lui est toujours

B... reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 7 de l’accord franco-algérien, il ne justifie toujours pas de contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l’emploi

Toutefois, il est sans charge de famille en France et il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où résident toujours sa mère, ses sœurs et son enfant.

A... est célibataire et sans charge de famille et il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où résident toujours ses parents.

scolaire 2024/2025, n’a pu obtenir un visa long séjour à raison du retard pris par le lycée pour transmettre les documents utiles, que ses centres d’intérêt sociaux professionnels et éducatifs ont toujours