Il résulte de l'instruction que, pour l'exécution d'une ordonnance du 31 décembre 2014 du tribunal administratif de Rennes, l'ONIAM a versé à Mme B A épouse D et Mme C D, le 6 mai 2015 par virement au

correspondant à l'aide que le requérant soutient avoir versée pour subvenir au besoin de sa mère malade vivant au Liban et se trouvant sans ressources, cette somme globale ayant été versée sous la forme d'un virement

B est suivi au sein de ce service de l'hôpital Saint-Louis pour une pathologie chronique grave résultant de son infection par le virus de l'immunodéficience humaine et que d'autre part, sa prise en charge

Il se borne à ce titre à produire deux relevés de compte mentionnant deux virements en mars 2022 et juin 2023 de la société " Rhône peinture " ainsi qu'une attestation de dépôt de plainte datée du 18 décembre

ailleurs, s’il produit deux attestations de sa femme précisant qu’elle reçoit une pension alimentaire de 200 euros par mois depuis septembre 2022, il n’est produit qu’un seul récépissé de demande de virement

condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l’indemniser des préjudices résultant d’une vaccination contre le virus

Il ressort des pièces du dossier de première instance, et notamment des relevés bancaires de Mme G E, mère de Mme F C, et chez qui cette dernière réside, qu'à compter du mois de juin 2021, des virements

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, Mme D, représentée par Me Vino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme E C au titre de l'article

Enfin, si la proposition de rectification mentionne aussi sans autre précision que des droits de communication ou demandes d'informations ont été exercés auprès des émetteurs de chèques et de virements

D A le virus de l'hépatite C est d'origine transfusionnelle, ainsi que cela résulte d'un arrêt irrévocable de la cour administrative d'appel de Lyon du 7 juillet 2011.

convention fiscale établi par l'Organisation de la coopération et de développement économiques en taxant l'intégralité de ses crédits bancaires, alors que seulement 63 % et 65 % correspondaient à des virements

aucune mainlevée de la saisie-attribution du 29 mars 2019, qui produit toujours ses effets comme en attestent les bordereaux de la caisse d'allocations familiales ; s'il reçoit, de façon erratique, des virements

B produit la copie de plusieurs factures d'achats de nourriture et matériel pour nourrisson datées de juin 2020 à mars 2021, ainsi que la preuve de deux virements datés des 12 mars et 20 avril 2021 à destination

prime des officiers sous contrat et de 265,10 euros au titre de la majoration de cette prime entre les mois d'octobre 2016 et de janvier 2017, il résulte de l'instruction, et notamment des états de virement

attestation de l'association Amis du musée Antoine Vivenel " ; " Copie de chèque remboursement GREPAL 450 euros N'Guyen " et " Avances de frais Archéomag " ont pour objet de justifier de certains virements

En examinant les relevés bancaires du compte ouvert au nom de la société dans les livres de la BNP Paribas, l'administration a constaté huit opérations par virements ou par chèques au profit de M.

Il résulte de l'instruction qu'une somme de 145 800 euros a été virée, le 17 juin 2014, par la société Green Clubbers, sur un compte bancaire ouvert au nom de M.

B E a indiqué dans sa réponse du 30 juin 2015 qu'il s'agissait de virements de compte à compte provenant d'un compte Paypal, sans préciser les références de ce compte ni l'origine des fonds versés.

E et la vaccination contre le virus de l'hépatite B ; 4°) de mettre à la charge de M. E une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, notamment l'ouverture d'un compte bancaire pour effectuer des virements, postérieure à la décision, ne sont pas de nature à démontrer sa participation et sa contribution effectives à l'entretien de