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Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l'académie, signataire des mémoires en défenses de première instance et d'appel enregistrés les 28 février 2020, 16 juillet 2020 et 3 mai 2021, délégation à l'effet

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05119_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Les articles 3 et 4 de l'arrêté réservent la circulation sur la rue Saint-Antoine, entre la rue Jacques Cœur et la rue Sévigné, et sur le côté pair de la rue de Rivoli, entre la rue de Sévigné et la rue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01035_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la commune d'Excenevex, représentée par la SELAS cabinet Lega-Cité (Me Jacques), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01003_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

B..., alors placé en rétention administrative au centre de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02606_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Jacques Faubert, président de l'association, la qualité pour représenter celle-ci dans la présente instance.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01165_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

lors qu'il s'est inscrit à l'université de Rouen Normandie en 1ère année de master en sociologie après y avoir obtenu sa licence en 2021, qu'il est un membre investi de la paroisse catholique Saint-Jacques

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02303_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A... à une adresse située ... à Jacou (Hérault).

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02684_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation des arrêtés du maire de Rouen du 6 juin 2019 et du 10

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01861_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Enfin, le dossier de demande de permis de construire, ainsi que celui concernant l'autorisation d'exploitation commerciale, précisent que les flux de livraison via l'avenue Jacques Prévert seront assurés

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02784_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 31 mars 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Xavier Lefevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02888_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, et des mémoires enregistrés les 29 septembre 2022 et 9 décembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00032_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00292_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, Signé : A.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00298_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00402_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024. La rapporteure, Signé : A.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00457_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00611_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00700_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00846_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

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