de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que les demandes de M.

En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté et de l'absence d'examen de sa situation

En deuxième lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté, de l'absence d'examen de sa situation avant

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est entaché d'erreur de droit ; - il

C a contesté ces quatre décisions devant le tribunal administratif de Saint-Martin.

une prime exceptionnelle pour l'année 2024 en prenant en compte le nombre de jours d'absence de chaque agent apparaissait propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.

Il soutient que : - ses études présentent un caractère réel et sérieux et justifiaient le renouvellement de son titre de séjour étudiant ; La demande d'aide juridictionnelle de M.

Il n'est pas sérieusement contesté par Mme B l'absence d'utilisation du badge aux fins de pointage ce qui a rendu impossible le contrôle de son temps de travail.

a déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel et que la question posée ne présente pas un caractère sérieux.

D’une part, si le préfet du Var a fait état, dans l’arrêté contesté, d’un « taux d’absentéisme élevé » de l’intéressé, en relevant soixante-huit heures d’absences injustifiées au cours du premier semestre

de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement

des Yvelines n'est pas établi ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen sérieux de

le jugement sont sérieux ; - le tribunal a omis de se prononcer sur ses moyens tirés de l'absence d'adoption par le conseil d'administration de l'établissement public des critères de sélection et de

Ce cursus fait ainsi apparaître une absence de progression notable établie à la date de la décision contestée. Si M.

Il a en outre bénéficié d'un contrat " jeune majeur " du 12 février au 20 décembre 2020.

Compte tenu de son caractère réglementaire, cette délégation n'avait ni à être visée dans l'arrêté contesté ni à accompagner celui-ci.

A... a exercé, depuis 2017, différents emplois, dans le cadre de contrats à durée déterminée, puis indéterminée, en qualité de boucher, de cuisinier, d’employé polyvalent et de serveur. M.

En se bornant à alléguer que la préfète n’était pas absente ou empêchée alors que cette délégation n’est pas consentie dans cette hypothèse mais en raison des fonctions du signataire, elle ne conteste

-il existe un doute sérieux sur le bien-fondé de l'imposition en litige dès lors que : - la vérification de comptabilité au titre des exercices 2017 et 2018 est entachée de nullité en l'absence, d'une