Il ressort des documents versés à l'instruction par l'intéressé que la rémunération annuelle de référence qui a été retenue pour le calcul de sa rente était de 41 930,98 euros.

Il ressort des documents versés à l'instruction par l'intéressé que la rémunération annuelle de référence qui a été retenue pour le calcul de sa rente était de 42 973,25 euros.

Mme A relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Elle définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires.

De même, et comme l'a relevé le tribunal, la seule circonstance que le président du conseil de discipline ait remercié les travailleurs handicapés venus témoigner au cours de la séance ne suffit pas à

Elle fait valoir que : - la requête d’appel est irrecevable en l’absence de production du jugement attaqué et en l’absence de moyen à l’encontre de ce jugement et de production du mémoire ampliatif annoncé

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Par un jugement du 27 décembre 2021 dont il est relevé appel, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. 2.

Par un jugement du 27 décembre 2021 dont il est relevé appel, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. 2.

qu'il est employé en qualité de cuisinier par la société Chicken-Point à Chalons en Champagne, dans la Marne, depuis le 16 juillet 2018, une attestation délivrée par son employeur indiquant qu'il était

Enfin, Mme B D soutient que son employeur a refusé de tenir compte du temps nécessaire à l'exercice de son mandat.

du ou des motifs invoqués par l'employeur () ".

de candidature du salarié en raison de l'absence de poste correspondant à son profil professionnel.

Il ressort des pièces du dossier que M. B a été convoqué par courrier du 27 mars 2020 à un entretien préalable qui s'est tenu le 16 avril à 9 h.

A... relève appel, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’Etat à lui verser 68 081,82 euros de dommages et intérêts. Sur la responsabilité de l’Etat : 2.

A... a connu plusieurs ruptures de contrat d’apprentissage, l’une d’elles est justifiée par l’absence de rémunération d’heures supplémentaires par son employeur et que l’intéressé est désormais bien intégré

A... relève appel des jugements des 28 février 2023 et 11 juin 2024.

B, adjoint technique de deuxième classe employé par la commune de Ronchin, a adressé à son employeur le 5 juillet 2020, une demande tendant à l'indemnisation des préjudices imputables au harcèlement moral

, s'agissant des revenus d'activité, qu'elle n'ait pas fait l'objet d'un précompte par l'employeur.

Il ressort des pièces du dossier que le médecin du travail a déclaré M.