Ainsi, les autres critiques de M.

à l'aggravation de l'état de santé de cette dernière ; subsidiairement, elle est imputable du jour de son attribution au jour de la chirurgie réalisée le 7 janvier 2015, puis pour moitié au moins depuis

Vu les autres pièces des dossiers.

d'intervention qui est à l'origine de l'impossibilité pour la dégarnisseuse de sortir la nuit du jeudi de la semaine 30, faute à un tiroir insuffisant entre les activités coupe et dégarnissage et d'autres

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

cutanées, les infections oto-rhino-laryngologiques (ORL) ou le strabisme, ainsi que les troubles du neurodéveloppement, dès lors qu'ils ne sont imputables à aucune autre cause et que le traitement au

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

juridictions à raison des conséquences dommageables du même accident, une réparation supérieure au montant total du préjudice subi.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

D'autre part, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

BB et autres. Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2025, a été présentée pour M. BB et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.