Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemard, représentant l'association ADAPEI 80, et de Me Lespiauc, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, s'associe aux conclusions du requérant.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, s'associe aux conclusions de la requérante.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 janvier 2025, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, s'associe aux conclusions du requérant.

Une note en délibéré a été produite le 14 octobre 2021 par l'association Vent du Haut Forez et autres.

Il avait la qualité de salarié protégé en raison de ses mandats de membre titulaire du comité social et économique depuis le 15 novembre 2019, de délégué syndical de la section CFE-CGC depuis 2002, de

Il y a lieu pour la Cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par les associations requérantes devant le tribunal administratif de Paris.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des employés et cadres C.G.T-Force ouvrière des organismes de sécurité sociale et allocations familiales de Paris et le syndicat UGICT-CGT des personnels de direction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif