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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la ligne du tramway longe, à Dijon, l’avenue Jean Jaurès, avant de rejoindre cette voie publique et de s’y incorporer, ceci peu avant la traversée du pont du canal au-delà
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03837_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme B A, alors secrétaire de de documentation au sein du ministère de la culture, a été affectée, à compter de 2012, aux archives départementales du Cantal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Tosi pour M. et Mme C, D pour la commune de Vallon-Pont-d'Arc et de Me Canal
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B produit deux comptes rendus d'examens électromyographiques réalisés les 6 septembre 2019 concluant à une infirmité du canal carpien droit et à une compression du cubital droit et gauche au coude, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02675_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin aurait été rendue destinataire de ces renseignements par un autre canal.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01114_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B est atteint principalement d'un syndrome du canal carpien au bras gauche.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02761_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Aigremont du 15 mars 2021 réglementant la circulation de la place du Château en raison de travaux sur les canalisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01109_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A présente un canal lombaire étroit et souffre d'un syndrome parkinsonien, d'une leucopathie vasculaire cérébrale et d'un " trouble anxieux ". 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00591_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pièces du dossier que Mme A a subi une thyroïdectomie en 2001 et une hystérectomie en 2014, qu'elle souffre d'un syndrome d'apnée du sommeil, d'une hypertension artérielle, d'exophtalmie bilatérale, d'un canal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Arbarétaz La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise (ci-après TCNA) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
substituée à elle dans ses droits et obligations ; - la commune de Changé a commis des fautes en s'appropriant 1 500 mètres carrés de leur terrain et en empiétant sur leur propriété pour le passage de canalisations
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
projet méconnaît l’article A11 du règlement du plan local d’urbanisme qui précise les formes des ouvertures et interdit les ouvertures horizontales et que la couverture ne peut être réalisée qu’en tuiles canal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
substituée à elle dans ses droits et obligations ; - la commune de Changé a commis des fautes en s'appropriant 1 500 mètres carrés de leur terrain et en empiétant sur leur propriété pour le passage de canalisations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’enjoindre à la commune de Lucciana de rétablir les fossés d’écoulement et les canaux du secteur de A..., de curer le fossé mentionné par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En tout état de cause, il ne ressort pas des seules photographies produites par la requérante, montrant des travaux en cours de pose d’une buse de canalisation, que l’implantation de l’hélisurface aurait
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
pièces humides (salle de bain, toilettes, cuisine) et de ventilation mécanique contrôlée de la pièce principale, reprise des gouttières et des arrivées d’eau dans la cour extérieure, réparation des canalisations
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Et si tous les bâtiments de la station d'épuration restructurée seront reliés par diverses canalisations et réseaux, ils seront cependant séparés par un ruisseau partiellement enfoui.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03347_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 17 septembre 2014, l'organe délibérant de la communauté de communes Canal Lirou Saint-Chinianais a approuvé l'extension de sa compétence "
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
autorisations prévues à l'article 41 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que l'impératif de diversification des opérateurs, au motif que la société Pitchoun Médias a obtenu deux créneaux horaires sur le canal
Source officiellePage 34 sur 81