Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise des constructions au-delà des bandes de constructibilité principale sera de 58 mètres carrés, soit une surface très inférieure au coefficient de 30 % du terrain
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avril 2015 au 2 mars 2017 et la somme de 26 645,14 euros pour la période du 2 mars 2017 au 19 avril 2022 et a fixé le versement d'une rente semestrielle de 3 090 euros revalorisée en application des coefficients
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de réduction - ce qui est déjà discutable), restent présents tant en phase travaux qu'exploitation, pour 12 espèces d'oiseaux et 19 espèces de chiroptères ; Sur l'arrêté du 28 juin 2023, - l'augmentation
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
428,86 euros HT, et de travaux divers, pour un montant de 10 935,79 euros, alors que seule la somme de 2 721,80 euros HT lui a été remboursée ; ces prestations supplémentaires ont été causées par l'augmentation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par ailleurs, le coefficient horaire de 15 euros qu’ils ont retenu est représentatif des valeurs du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des taux moyens des cotisations sociales obligatoires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Pour le poste A1, correspondant aux surcoûts des reprises sur les données d’entrée tardives, pour lequel il est demandé 231 936 euros hors taxe HT, les sociétés requérantes se prévalent de l’augmentation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Cette inspection, qui a eu lieu le 2 février 2011, a donné lieu à l'augmentation d'un point de la note pédagogique de Mme B et à un rapport détaillé et professionnel se concluant par une invitation à "
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La circonstance qu'une augmentation du trafic routier sera générée par le complexe hôtelier envisagé n'est pas de nature à établir, à elle seule, que le projet emportera, au sens des dispositions précitées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
contractuels, il sera appliqué au titulaire, sans mise en demeure préalable, sur simple confrontation de la date de réception et de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution, tenant compte des augmentations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la taxe sur la valeur ajoutée déductible au moment des encaissements de 1 823 euros ; la société demande, au titre de la compensation, que la taxe sur la valeur ajoutée déductible de 2011 soit augmentée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Compte tenu en particulier des mesures d'évitement et de réduction déjà prévues, rien ne permet d'affirmer que l'augmentation de la puissance et de la dimension du rotor des éoliennes autorisées serait
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les modifications apportées au projet après enquête publique tenant à la production de nouveaux logements par changement de destination avec un passage d’un coefficient de réalisation de 10 à 20 %, à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle, comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d’une chance professionnelle ou de l’augmentation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
compter du 6 janvier 2016, avec capitalisation au 6 janvier 2017 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date, outre une rente semestrielle de 7 025,12 euros, revalorisée par application du coefficient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
familial au cours du trimestre, d'un montant quotidien de 460, 80 euros par jour non scolarisé et de 307, 20 euros par jour de présence à l'institut d'éducation motrice, revalorisée par application des coefficients
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur cette base, et en calculant le montant de l'aide nécessaire sur la période antérieure à la consolidation en appliquant un coefficient de 412/365 afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Toulon dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, de fixer le montant du décompte général du marché conclu avec l'office public de l'habitat (OPH) Var Habitat à 630 945,37 euros, somme augmentée
Source officiellePage 34 sur 35