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902 résultats pour « communauté de travailleurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05016_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, bulletins de salaires, fiches individuelles, registre du personnel) et des correspondances avec les services de l'inspection du travail et d'autres organismes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01490_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C..., alors qu’il n’a pas établi une communauté de vie avant le mariage, célébré six mois avant la décision ; - aucun des autres moyens de la requête de première instance n’est fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00098_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Interrogé sur son activité dans les locaux du service luxembourgeois de contrôle, l'intéressé a déclaré le 20 février 2015, avoir, selon les termes de la notice de renseignements, " travaillé du 01/01/

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03133_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme B a demandé, le 18 octobre 2022, le renouvellement de son titre de séjour et elle a été mise en possession d'un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler valable du 18 octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02844_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

; . il le plonge dans une situation de détresse sociale car il l'empêche de travailler et de bénéficier de revenus stables pour les dépenses de la vie courante et le remboursement de ses dettes ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01286_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : (…) 4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00857_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00858_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00859_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00860_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00861_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01365_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01407_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01409_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01410_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01412_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01413_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01414_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle

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