Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Leyraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Leyraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par Me Leyraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

A deux mémoires en défense enregistrés le 4 septembre 2019 et le 6 avril 2020, la MSA Marne-Ardennes-Meuse, représentée A Me Knittel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, Me Benjamin Brillaud, liquidateur judiciaire de la société CN, représenté par Me Kerouaz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, le ministre de la culture conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Fort, conclut à la confirmation du jugement de première instance en tant qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la demande de transmission présentée

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 février 2022 et le 13 octobre 2022, la commune d'Annecy, représentée par Me Petit (SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés), avocat, conclut au

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 et 28 juin 2023, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Amélie Chiffert, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

intervention et des mémoires, enregistrés les 29 septembre, 8 octobre, 29 décembre 2021, 27 septembre 2022, 7 avril et 13 juin 2023, la Fédération française du bâtiment (FFB), représentée par Me Gatineau, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2022, le 27 septembre 2022 et le 20 octobre 2022, le département du Nord, représenté par Me Laurent Fillieux, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Saône conclut au rejet de la requête, à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Masny, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

Par des mémoires enregistrés le 13 juin 2023 et le 21 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer à concurrence

le profil de personne radicalisée et dangereuse n'est aucunement rapporté ; enfin, aucun élément ne permet de démontrer qu'il avait, lors de son incarcération, des liens étroits avec des individus affiliés

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, à laquelle Mme A est affiliée, qui n'a pas produit de mémoire.