Sur les conclusions tendant à l'annulation du marché : 9.

Elle fait valoir qu’elle n’a jamais été informée de cette réduction de moyens, ce qui l’aurait amenée à envisager une réorganisation du service ou un réexamen des conditions financières du marché.

discussions qui existent par ailleurs sur la possibilité d'un échéancier ne pourront aboutir que si des parties tierces à la présente instance y consentent, à savoir la direction départementale des finances

qu'il aurait subis au cours de l'exécution du marché.

groupe Grim en supprimant cinq postes de « finance manager » experts financement.

C Holding du 12 janvier 2005, de 49,97 % du capital de la société Financière C Holding, un appui logistique, financier, ainsi qu'un réseau professionnel et commercial, tout en limitant délibérément son

A B, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à Me Hélène Detrez-Cambrai.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, le ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, le ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Etat à lui verser la somme de 64 815 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande préalable, avec capitalisation de ces derniers, au titre du solde du marché

Vu : - la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, - le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, - le code monétaire et financier, -

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la commune de Coulogne.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Par un courriel du 5 juillet 2019, le recteur de l'Académie de Mayotte a adressé au titulaire du marché le décompte général du marché, faisant mention d'un solde créditeur de 6 539,63 euros.

ses investissement, y compris les indemnités et pénalités dues pour leur remboursement anticipé ; soit une somme égale à la valeur vénale établie au prix du marché des investissements réalisés et financés

Par un courrier du 25 janvier 2019, le directeur départemental des finances publiques des Vosges a rejeté sa demande.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SELARL Pharmacie du Village et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.