Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 14 novembre 2018, la société SNCF Réseau a rejeté sa demande.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, en se fondant sur l'existence de deux

Il ressort en outre des pièces du dossier qu’à la date de la décision contestée, Mme C..., âgée de 64 ans, vivait isolée et sans ressources propres.

C... a été enregistré le 26 septembre 2025 et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

En conséquence une telle décision devait être motivée en application de l’article L. 211-2 précité du code de justice administrative et, s’agissant d’une décision implicite, l’absence de communication

La procédure a été communiquée à la commune de Vire-Normandie, qui n'a pas présenté d'observations dans les délais impartis.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Boucherie Shop Rive Droite a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle

vice de procédure tenant à ce qu'il n'avait pas été mis à même de demander la communication du procès-verbal de constat avant l'intervention de la décision en litige ; - la décision contestée est entachée

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - en se fondant sur un rapport d'expertise médical réalisé à titre privé et non contradictoire, les premiers juges ont méconnu

Vu les autres pièces du dossier.

Une décision implicite de rejet est intervenue six mois plus tard, le 18 mars 2024, en application de l’article R. 341-7 du code forestier.

autorisé à travailler en France, et fondant le versement de la contribution spéciale, soit communiqué au contrevenant, le respect du principe général des droits de la défense suppose, s'agissant des mesures

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier et des motifs de la décision en litige que pour estimer que le comportement de M.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août, 4 août, 6 septembre et 14 septembre 2021 (ce dernier non communiqué), M.