d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse lui a infligé un blâme et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une méconnaissance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M.

Sur les conclusions dirigées contre le département du Rhône : 6.

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit, par suite, être écarté comme manquant en fait. 9.

A devant le tribunal administratif de Toulouse.

B devant le tribunal administratif de Toulouse.

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit, par suite, être écarté comme manquant en fait. 9.

A devant le tribunal administratif de Toulouse.

B devant le tribunal administratif de Toulouse.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.

de la réparation des préjudices matériels, de 30 000 euros au titre des troubles de jouissance et de 50 000 euros au titre du préjudice moral et psychologique.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

de l'indemnité de gestion doit être fixée au tiers des sommes effectivement exposées dont elle peut solliciter le remboursement.

Les deux experts soulignent l’antécédent d’hypertension artérielle non traitée du patient, qui est un facteur dans la survenance des dissections aortiques.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A...

la surveillance médicale nécessitée par son état de santé ne pourrait être effectivement assurée au Mali.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mai 2023 et le 22 novembre 2024, M.

ainsi qu'au titre de l'assistance par une tierce personne.