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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00023_20240626
26 juin 2024
A, gérant et associé unique de la société SL Consulting. Par un jugement du 4 novembre 2022 dont M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00220_20240306
6 mars 2024
Mme B, qui conteste les conclusions de l'expertise, a alors saisi une nouvelle fois le juge des référés du tribunal administratif de Marseille pour qu'il ordonne une nouvelle expertise, demande qui a été
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
Au vu de cette expertise, par jugement du 22 janvier 2019, le tribunal pour enfants de C a condamné M.
3ème Chambre
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
A ou son expert-comptable : le 7 novembre 2013 dans les locaux de la société, les 25 et 29 novembre 2013 dans les locaux de l'expert-comptable, ainsi que le 6 décembre suivant, date de la dernière intervention
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal
5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
Dans ces conditions, nonobstant la circonstance que l'expert a estimé que la bande d'arrêt au " Stop " devrait être avancée de 40 cm, Tours Métropole Val de Loire établit l'entretien normal de la voie
8ème chambre
DCA_22PA00904_20230605
5 juin 2023
Aux termes de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique : " Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce
DCA_23MA01552_20230711
11 juillet 2023
La présence d'un représentant de l'Etat aux opérations d'expertise ne saurait davantage être de nature à apporter un éclairage quelconque à l'expert, eu égard à la mission qui lui est dévolue. 9.
4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme F J en tant que représentant unique et à la commune de Tremblay-en-France. Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
L'entreprise joint à sa réponse les documents nécessaires à l'expertise de l'éligibilité des dépenses dont la liste est précisée dans la demande d'éléments justificatifs (). ". 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
Il résulte de ce tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale, que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
Il en ressort en outre que leur demande faisait suite au dépôt de son rapport définitif par l'expert, missionné le 9 juillet 2019 par le juge des référés de ce même tribunal pour évaluer les préjudices
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
Toutefois, malgré de nombreuses demandes du centre hospitalier de Roubaix au cours des expertises contradictoires, Mme E... s’est abstenue de communiquer les images de cet examen IRM, dont les experts
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
F D avait choisi de ne pas recourir aux services d'un expert-comptable. 33.
DCA_22DA01152_20240314
F C avait choisi de ne pas recourir aux services d'un expert-comptable. 33.
DCA_22DA01153_20240314
E C avait choisi de ne pas recourir aux services d'un expert-comptable. 33.
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
Sur les frais d'expertise : 17. Il y a lieu de mettre définitivement à la charge de la société Établissement A.
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
euros au titre des frais d’expertise-comptable qu’elle justifie avoir exposée et qui ont été utiles à la solution du litige.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
Par une ordonnance n° 20NC00330 de la présidente de la cour du 23 janvier 2024, les frais d'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 3 200 euros TTC pour chacun des trois experts.
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
Il soutient que : à titre principal, la créance est prescrite ; à titre subsidiaire, le préjudice cultural n’est pas établi par le rapport d’expertise. Vu les autres pièces du dossier.
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