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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01920_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par suite, et alors même que la préfète de l'Aube n'a pas sollicité l'avis du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et qu'il n'a formulé aucune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02993_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par deux jugements n° 2003533 et n° 2103638 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01433_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 3 septembre 2019, il a déposé une demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile d'Evry.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03484_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 9 novembre 2023 et le 2 janvier 2024, Mme C A D épouse B, représentée par Me Jaidane, demande à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 31 août 2022, le centre hospitalier de Sarlat, représenté par la SCP KPL Avocats, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par jugement n° 2210104 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui reproduit la requête, enregistrés les 6 et 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Wallart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par jugement n° 2209988 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par jugement n° 2209986 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui reproduit la requête, enregistrés les 6 et 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Wallart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par jugement n° 2209989 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par jugement n° 2210107 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par jugement n° 2209976 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02342_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il est constant qu'il ne fait état d'aucune tentative de demande d'asile ni en Italie, ni en France et n'a formulé aucune demande de protection.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01446_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête n° 23NC01446 enregistrée le 10 mai 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00624_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un jugement n° 2102060 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 15 mars 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04813_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Boukobza, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2306691 du 27 octobre 2023 du
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
écart par ses supérieures hiérarchiques, qui l’ont incité à quitter le service et ont établi un organigramme où il ne figurait plus, puis qu’il a été évincé de ses fonctions en avril 2021 sans avoir formulé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00911_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02460_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025 sous le n° 25NC02460, M.
Source officiellePage 34 sur 696