social de Paris a, pour ces prestations, émis des bons de réservation à la société.

est similaire à sa société marocaine, et dont il est également le gérant salarié.

caractère exceptionnel du terrain et des éléments de comparaison du marché immobilier cannois ainsi que celles, pour malheureuses qu’elles soient, concernant les difficultés de santé de l’époux de la gérante

qu'il produit, notamment une " attestation de concordance " du 19 juillet 2023 signé par le gérant de la société " France Hygiène et Sécurité Services " (FH2S), soit une autre société que celle qui l'aurait

B... par la société SEB, dont ce dernier est le gérant, l’administration s’est fondée sur les déclarations faites par l’intéressé dans le cadre d’une procédure judiciaire, dont elle avait obtenu les procès-verbaux

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que le Dr B, chirurgien plastique et gérant de la société Arioul, a fait l'objet d'une décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre de médecins

à savoir, chèques, ordres de virement et attestation, afin d'établir la réalité de leurs allégations, ne font que retracer la remise de fonds par une Mme F E, mère de Mme D, entre les mains de M C, gérant

B soutient qu'il aurait dû bénéficier de la reprise d'ancienneté, prévue à l'article 9 du même décret, en raison de ses fonctions de gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Abalo

C, qui détient 60 % des parts de la SARL A, le surplus étant détenu par son épouse, a été désigné comme bénéficiaire des distributions par une lettre signée par son épouse, gérante de la société, et par

regard de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que le préfet de la Haute-Garonne a mal estimé la viabilité économique de son activité d’associé-gérant

BTIF, l'administration a retenu que l'intéressé était le gérant de droit de cette société entre le 8 août 2012 et le 15 octobre 2015, puis le gérant de fait jusqu'au début de l'année 2016, qu'il était

Si le requérant soutient que les sommes portées au crédit de son compte courant d’associé correspondent au règlement de la société d’une facture émise par la société Métro en ce qui concerne l’année 2011

A... à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et aux contributions sociales.

A est le gérant statutaire de la société ABP menuiserie, son associé unique depuis le mois de septembre 2014, et en détenait jusqu'à cette date 90 % des parts sociales.

A en sa qualité de gérant de la société Axcia ; - le recouvrement des impositions en litige risque d'entraîner des conséquences graves et immédiates sur leur situation ; en effet, les garanties consenties

B était gérant majoritaire de la SARL Kap Invest, que la vérification de comptabilité de cette société avait permis de révéler qu'il avait perçu une rémunération au titre de l'année 2012 de 196 491 euros

C B est associé et gérant de plusieurs sociétés exerçant leur activité dans le domaine de l'immobilier et de la construction et notamment de la SARL Normes Habitat 44.

été réalisé en France ou qu'elle y aurait été dirigée et gérée, notamment par l'intermédiaire du gérant de la société A, ce qui ne résulte pas de la circonstance que cette société est à l'origine de la

Elle soutient que : S'agissant de l'acte anormal de gestion : - l'administration n'apporte pas la preuve de ce que l'achat par la société de la maison cédée par son gérant au prix de 120 000 euros

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'a indiqué le préfet de police de Paris dans son arrêté, le gérant de la société employant M.