demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 2 juillet 2018 en vue du recouvrement d'une somme de 18 300 euros au titre de la liquidation partielle

Par un jugement n° 1805645 du 5 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à cette demande.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge partielle

par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rejeté sa candidature en vue de l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel

Par une décision du 24 mars 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a partiellement rejeté son recours gracieux contre cette décision.

Il ressort des pièces du dossier que suite aux élections partielles des 27 mai et 10 juin 2021, le comité social et économique (CSE) de la société Valente Sécurité était composé de deux élus titulaires

le retard mis par le préfet du Puy-de-Dôme à lui délivrer le titre de séjour auquel elle avait droit ; – la somme qui lui a été attribuée au titre de l’aide juridictionnelle ne couvre que très partiellement

Par un arrêt du 15 octobre 2019 n° 17VE02418, la cour administrative d’appel de Versailles a partiellement annulé l’arrêté du maire des Ulis du 4 novembre 2013 en tant qu’il a placé Mme C... en congé de

Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ".

24 juillet 2014, d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'équipière polyvalente exercé du 12 décembre 2008 au 20 mars 2011,ainsi que d'un contrat de serveuse exercé à temps partiel

Elle a demandé la restitution partielle de ces impositions par une réclamation contentieuse du 30 décembre 2019, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

décembre 2016 ; - ce n'est que le 1er février 2017 qu'il a reçu une nouvelle affectation, effective à compter du 10 mars 2017, mais il a été confronté à des difficultés d'application de son temps partiel

Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas recherché la possibilité de procéder à une annulation partielle de la décision, ni apprécié la divisibilité des parties du projet, et s'est borné à examiner

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ".

SA La Poste, a été affecté à compter du 2 octobre 2018 à la Plateforme industrielle Courrier Lorraine au poste qu'il occupait précédemment sans cadence imposée, avec aménagement du clavier, à temps partiel

En second lieu, le tribunal, par les articles 3 à 5 du jugement attaqué, a annulé partiellement les titres nos 1111, 1045 et 276, et déchargé la société Viamedis de l'obligation de payer à hauteur des

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

A partir du résultat exprimé en litres, elle a déterminé le nombre de pots et de verres vendus, auquel elle a appliqué un prix unitaire.

Sur l'évocation partielle en ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la décision fixant le pays de destination : 13.

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations