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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
Elle a été nommée dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers à compter du 1er avril 2017 et titularisée dans ce corps à compter du 1er avril 2018.
4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société Fremarc, la commission pouvait légalement prendre en compte la plantation de 79 arbres supplémentaires prévue dans le cadre d'une modification du
2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
Par une ordonnance du 19 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022 à 12 heures.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
B l'a prise par le bras alors qu'elle assurait sa première ronde entre 21 heures et 22 heures 30, lui a tenu des propos à connotation sexuelle et lui a mis la main sur la fesse droite.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie de Ferrières a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
qu'il est constant dans les données de la science médicale que l'écoulement du temps à compter de la perte des eaux augmente le risque de mortalité, que Mme C avait perdu les eaux depuis plus de 24 heures
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
Un mémoire complémentaire présenté le 27 janvier 2023 pour la société Supermarchés Match a été reçu et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
, y compris les dimanches et jours fériés ou chômés, à confirmer et justifier son lieu d'habitation dans un délai de 24 heures suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté et tout changement ultérieur, lui
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
Elle soutient que : - elle s'associe aux écritures des architectes opposés aux demandes de rémunérations supplémentaires ; en outre, les calculs de quantités supplémentaires sont erronés et les écarts
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
D... a eu besoin de l’aide d’une tierce personne non spécialisée, pour les besoins de la vie quotidienne, après chacune de ses trois interventions chirurgicales à hauteur de 10 heures entre le 22 juillet
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
Sur le cadre juridique : 2.
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
Les circonstances invoquées par Mme G concernant l'octroi d'heures supplémentaires pour des " heures d'activité transversales " en 2015 ne sont pas précises et l'échange de courriels versé au dossier montre
4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
du ou des items non validés.
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
Dans ce cadre, six territoires de projet ont adhéré à cette centrale d'achat par conventions du 28 février 2019.
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par le ministre doit être écartée. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4. Il résulte de l'instruction que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02652_20241219
19 décembre 2024
de la libre prestation de services temporaire en France, visée au 1° de l'article L. 1262-1 du code du travail, et non à celles qui, comme elle, pratiquent le détachement intragroupe prévu par le 2° de
6ème chambre
DCA_23NT00772_20250708
8 juillet 2025
Mme D a été recrutée par la commune de Pleyben, le 1er septembre 1992, en qualité d'agent d'entretien des écoles à temps non complet.
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
A la suite de la fusion des cadres de secrétaire administratif et d’assistant de direction le 1er octobre 2019, il a rejoint le nouveau cadre des assistants de direction et de gestion.
6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mars 2023 à 12 heures.
DCA_21NC00939_20251125
25 novembre 2025
soulevée en première instance et non le dispositif du jugement.
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