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1 398 résultats pour « heures supplémentaires pour cadres (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00110_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a été nommée dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers à compter du 1er avril 2017 et titularisée dans ce corps à compter du 1er avril 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00231_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société Fremarc, la commission pouvait légalement prendre en compte la plantation de 79 arbres supplémentaires prévue dans le cadre d'une modification du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06327_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par une ordonnance du 19 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022 à 12 heures.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02365_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B l'a prise par le bras alors qu'elle assurait sa première ronde entre 21 heures et 22 heures 30, lui a tenu des propos à connotation sexuelle et lui a mis la main sur la fesse droite.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00381_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie de Ferrières a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01345_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

qu'il est constant dans les données de la science médicale que l'écoulement du temps à compter de la perte des eaux augmente le risque de mortalité, que Mme C avait perdu les eaux depuis plus de 24 heures

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03359_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Un mémoire complémentaire présenté le 27 janvier 2023 pour la société Supermarchés Match a été reçu et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02624_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

, y compris les dimanches et jours fériés ou chômés, à confirmer et justifier son lieu d'habitation dans un délai de 24 heures suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté et tout changement ultérieur, lui

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Elle soutient que : - elle s'associe aux écritures des architectes opposés aux demandes de rémunérations supplémentaires ; en outre, les calculs de quantités supplémentaires sont erronés et les écarts

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

D... a eu besoin de l’aide d’une tierce personne non spécialisée, pour les besoins de la vie quotidienne, après chacune de ses trois interventions chirurgicales à hauteur de 10 heures entre le 22 juillet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Sur le cadre juridique : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02426_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Les circonstances invoquées par Mme G concernant l'octroi d'heures supplémentaires pour des " heures d'activité transversales " en 2015 ne sont pas précises et l'échange de courriels versé au dossier montre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

du ou des items non validés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03760_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Dans ce cadre, six territoires de projet ont adhéré à cette centrale d'achat par conventions du 28 février 2019.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par le ministre doit être écartée. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02652_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de la libre prestation de services temporaire en France, visée au 1° de l'article L. 1262-1 du code du travail, et non à celles qui, comme elle, pratiquent le détachement intragroupe prévu par le 2° de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00772_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme D a été recrutée par la commune de Pleyben, le 1er septembre 1992, en qualité d'agent d'entretien des écoles à temps non complet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A la suite de la fusion des cadres de secrétaire administratif et d’assistant de direction le 1er octobre 2019, il a rejoint le nouveau cadre des assistants de direction et de gestion.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00389_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mars 2023 à 12 heures.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00939_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

soulevée en première instance et non le dispositif du jugement.

Source officielle

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