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1 418 résultats pour « indemnité de grand déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04578_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une provision de 20 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lorsque le juge administratif indemnise la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02088_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... dans un délai d’un an. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02154_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03983_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

ministère de la justice a rejeté son recours hiérarchique contre le refus de son reclassement comme attachée d'administration et d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa situation dans le délai

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01071_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

; - Mme B ayant été licenciée pour faute grave, elle ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice de préavis, ni à aucune indemnité de licenciement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgent les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (LGV

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02092_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgent les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (LGV

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En vertu des principes qui régissent l’indemnisation par une personne publique des victimes d’un dommage dont elle doit répondre, il y a lieu de déduire de l’indemnisation allouée à la victime d’un dommage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22798_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire du 21 décembre 2020, la société Eiffage Grand Sud, représentée par Me Darnet, demande à titre principal le rejet de la requête de Mme A, à titre subsidiaire, d'être garantie par la société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01598_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

En l'absence d'autres justifications, l'administration a estimé qu'il s'agissait de recettes non déclarées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24908_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il a été titularisé dans ce grade le 1er mai 2006.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02599_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... tendant à l’indemnisation du préjudice subi du fait du licenciement prononcé.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Thieffry relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires et sa demande de paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01447_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un arrêté du 3 février 2016, le maire de la commune d'Ézanville a déclaré l'immeuble situé 1, avenue de Verdun, à Ézanville, appartenant à la société Immogex, en état de péril imminent, et a notamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ces conclusions présentées après l'expiration du délai d'appel ont le caractère d'un appel incident.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes d'un dommage dont elle doit répondre, il appartient ensuite au juge de déduire du montant de l'indemnité allouée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Enfin, la circonstance que le camion échelle du SDIS a été déployé en contrebas de l’avant de l’entrepôt, à l’opposé de l’origine de l’incendie, et que les pompiers hollandais se sont déployés sur une

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01619_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

de son indemnité de départ volontaire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00709_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mme D a été recrutée le 1er juillet 2002 par la commune de Longperrier et a été nommée au grade d'attaché territorial le 1er mars 2009.

Source officielle

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