Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 4.

supplémentaires de taxe de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, à hauteur du montant résultant

moyen tiré de ce que le transfert d'une partie du chiffre d'affaires taxable à 19,6% sur le chiffre d'affaires taxable à 5,5 % relevait d'une erreur de plume qui n'a eu aucune conséquence sur les résultats

Il résulte de l'instruction que le service a réintégré dans le résultat imposable de la société Groupe Avenue les dépenses relatives à des cadeaux à la clientèle, dont il a remis en cause le caractère

vente des articles, mais fondée sur des données chiffrées non justifiées, aboutirait à un résultat plus fiable que celle mise en œuvre par l'administration.

Si l'appelant soutient que cette baisse de résultat provient du montage financier d'acquisition (LBO) réalisé en 2015, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le résultat d'exploitation est également

Si l'appelant soutient que cette baisse de résultat provient du montage financier d'acquisition (LBO) réalisé en 2015, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le résultat d'exploitation est également

Si l'appelant soutient que cette baisse de résultat provient du montage financier d'acquisition (LBO) réalisé en 2015, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le résultat d'exploitation est également

Si l'appelant soutient que cette baisse de résultat provient du montage financier d'acquisition (LBO) réalisé en 2015, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le résultat d'exploitation est également

Si l'appelant soutient que cette baisse de résultat provient du montage financier d'acquisition (LBO) réalisé en 2015, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le résultat d'exploitation est également

Si l'appelant soutient que cette baisse de résultat provient du montage financier d'acquisition (LBO) réalisé en 2015, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le résultat d'exploitation est également

En cas de détournements de fonds commis au détriment d'une société, les pertes qui en résultent sont, en principe, déductibles des résultats de la société.

Il en résulte que le montant initial des garanties financières fixé à l'article 2.2 de l'arrêté attaqué est insuffisant au regard des dispositions désormais applicables.

taxe sur les excédents de provisions acquittée en 2015, qui avait été comptabilisée en charge à payer au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et non comme une provision, était déductible du résultat

Il résulte de l’instruction que M. 

B est insuffisante pour démontrer le caractère non imposable de la somme en litige.

Le moyen tiré d'une insuffisante motivation de ce jugement doit dès lors être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien, dès lors qu'elle n'a aucune vue sur les parcelles sur lesquelles il se réalise ; - le vice entachant le permis de construire résultant

sont estimés insuffisants par le jury ne figurent pas sur la liste de classement ".

En premier lieu, il résulte du point 4 du jugement attaqué que le tribunal n’a pas omis de répondre au moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision litigieuse.