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2 036 résultats pour « modification de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02089_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'annexe 4 de ce cahier donne une liste non exhaustive de ces points d'arrêt, parmi lesquels figurent une " modification des données techniques initiales ayant une incidence sur le coût, l'environnement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02363_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il soutient que : - en jugeant qu'il n'était pas fondé à solliciter le versement d'une somme de 32 000 euros au titre des rémunérations dont il a été privé et que l'administration n'avait pas commis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

ont été rendues nécessaires pour la réalisation des travaux du groupement tenant à la pose de gabions ; pour ce seul poste tenant à la modification des travaux du groupement Agilis-Midi Travaux, celui-ci

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01522_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la suite de la réclamation d’un propriétaire, la commission départementale d’aménagement foncier a modifié, par des décisions des 28 octobre et 9 décembre 1992, les attributions de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02067_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 1er septembre 2020, l’inspectrice du travail a mis en demeure la société de reprendre la négociation en vue de modifier l’accord afin de répondre aux exigences énoncées par le code du travail, dans

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01165_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A une rémunération d'un montant de 1 150 000 euros au titre de l'année 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03300_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

alors en vigueur : " L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; seules les mutations comportant changement de résidence ou modification

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01372_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

privé de tout avancement en dépit d'une réussite à l'examen professionnel d'adjoint technique de première classe, contrairement à ses collègues ; - il devrait se trouver classé dans l'échelle de rémunération

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02396_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle soutient que : - les locations " simples " d'une durée égale ou supérieure à deux ans, non assorties d'une faculté d'achat pour le preneur et n'intégrant pas de rémunération financière, doivent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00168_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération visé aux articles 30 à 33. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00832_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

. / Le contrat proposé reprend les clauses substantielles du contrat dont les agents sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération. / En cas de refus des agents d'accepter le contrat

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Dans ces conditions, même si le contrat de travail de la salariée mentionnait un poste de comptable et n'a pas été modifié, Mme A ayant refusé de signer un avenant à son contrat de travail en 2017, le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00604_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

désignation d'un médecin expert et de lui fixer pour mission de déterminer son taux d'incapacité, d'enjoindre à l'établissement de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et de rétablir sa rémunération

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03972_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

, une modification limitée de l'implantation et du gabarit et quelques modifications de l'aspect extérieur, nécessitaient une nouvelle attestation de prise en compte de la réglementation thermique, le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00272_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02493_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Toutes modifications de ces horaires, à la demande du chef de service ou de l'agent, devront être sollicitées au minimum 15 jours à l'avance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02499_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Toutes modifications de ces horaires, à la demande du chef de service ou de l'agent, devront être sollicitées au minimum 15 jours à l'avance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE04114_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En second lieu, le titulaire d'un marché à prix forfaitaire n'a pas droit à la rémunération des travaux qui n'ont pas été commandés par le maître d'ouvrage même s'ils présentent un caractère utile.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02588_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le juge n'est toutefois pas tenu de surseoir à statuer, d'une part, si les conditions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme sont réunies et qu'il fait le choix d'y recourir, d'autre part, si le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03481_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

reproduire tant qu'un aménagement permettant de contenir les eaux de ruissèlement de la parcelle n'était pas réalisé et qu'aucune prescription permettant de remédier aux risques d'inondations sans modifier

Source officielle

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