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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02089_20241004
4 octobre 2024
L'annexe 4 de ce cahier donne une liste non exhaustive de ces points d'arrêt, parmi lesquels figurent une " modification des données techniques initiales ayant une incidence sur le coût, l'environnement
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02363_20241203
3 décembre 2024
Il soutient que : - en jugeant qu'il n'était pas fondé à solliciter le versement d'une somme de 32 000 euros au titre des rémunérations dont il a été privé et que l'administration n'avait pas commis
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
ont été rendues nécessaires pour la réalisation des travaux du groupement tenant à la pose de gabions ; pour ce seul poste tenant à la modification des travaux du groupement Agilis-Midi Travaux, celui-ci
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01522_20251125
25 novembre 2025
A la suite de la réclamation d’un propriétaire, la commission départementale d’aménagement foncier a modifié, par des décisions des 28 octobre et 9 décembre 1992, les attributions de M.
8ème chambre
DCA_24PA02067_20251014
14 octobre 2025
Le 1er septembre 2020, l’inspectrice du travail a mis en demeure la société de reprendre la négociation en vue de modifier l’accord afin de répondre aux exigences énoncées par le code du travail, dans
3ème Chambre
DCA_21VE01165_20230706
6 juillet 2023
A une rémunération d'un montant de 1 150 000 euros au titre de l'année 2010.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
alors en vigueur : " L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; seules les mutations comportant changement de résidence ou modification
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
privé de tout avancement en dépit d'une réussite à l'examen professionnel d'adjoint technique de première classe, contrairement à ses collègues ; - il devrait se trouver classé dans l'échelle de rémunération
2ème chambre
DCA_22PA02396_20231025
25 octobre 2023
Elle soutient que : - les locations " simples " d'une durée égale ou supérieure à deux ans, non assorties d'une faculté d'achat pour le preneur et n'intégrant pas de rémunération financière, doivent
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération visé aux articles 30 à 33. () ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
. / Le contrat proposé reprend les clauses substantielles du contrat dont les agents sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération. / En cas de refus des agents d'accepter le contrat
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
Dans ces conditions, même si le contrat de travail de la salariée mentionnait un poste de comptable et n'a pas été modifié, Mme A ayant refusé de signer un avenant à son contrat de travail en 2017, le
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
désignation d'un médecin expert et de lui fixer pour mission de déterminer son taux d'incapacité, d'enjoindre à l'établissement de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et de rétablir sa rémunération
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
, une modification limitée de l'implantation et du gabarit et quelques modifications de l'aspect extérieur, nécessitaient une nouvelle attestation de prise en compte de la réglementation thermique, le
3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
Toutes modifications de ces horaires, à la demande du chef de service ou de l'agent, devront être sollicitées au minimum 15 jours à l'avance.
DCA_20LY02499_20221012
5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
En second lieu, le titulaire d'un marché à prix forfaitaire n'a pas droit à la rémunération des travaux qui n'ont pas été commandés par le maître d'ouvrage même s'ils présentent un caractère utile.
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
Le juge n'est toutefois pas tenu de surseoir à statuer, d'une part, si les conditions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme sont réunies et qu'il fait le choix d'y recourir, d'autre part, si le
1ère chambre
DCA_24PA03481_20250805
5 août 2025
reproduire tant qu'un aménagement permettant de contenir les eaux de ruissèlement de la parcelle n'était pas réalisé et qu'aucune prescription permettant de remédier aux risques d'inondations sans modifier
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