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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00290_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
notifiée ; -elle peut se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-CF-IOR-10-30, nos 160 et 170 ; -cette irrégularité l'a privée des garanties prévues par les articles L. 54 C, L. 57 et L. 59
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05221_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article 60, alinéa 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ,issu de l'article 59 de la loi n° 2016-483 du 20 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00824_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article R. 423-67-1 du même code : " Par exception aux dispositions de l'article R. 423-59, lorsqu'un permis de construire ou d'aménager porte sur un projet situé dans le périmètre de protection
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les appelantes font valoir que la manifestation sportive en cause, consistant en une randonnée de 59 véhicules à moteur à deux ou quatre roues sur deux jours dans un environnement dont la richesse écologique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les articles L. 143-44 à L. 143-50 et L. 153-54 à L. 153-59 sont applicables sauf si la déclaration de projet adoptée par l'Etat, un de ses établissements publics, un département ou une région a pour effet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00941_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa version applicable au litige : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
à la commune à la date du transfert, le 1er février 2014 ; - il n'a pas pu profiter des garanties prévues par le code du travail en matière de licenciement ; - il a été privé d'emploi à l'âge de 59
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
apparaître un poste client de 196 995 euros TTC soit 164 163 euros HT et 32 832 euros de TVA et que cette société a comptabilisée sur son exercice 2016 des créances pour un montant de 70 980 euros TTC soit 59
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, âgé de 59 ans, a été hospitalisé dans l'unité des maladies infectieuses et tropicales du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne en raison d'une altération de son état général, accompagnée de poussées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02182_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La fille des requérants est, par ailleurs, titulaire de deux comptes d'épargne dont les soldes créditeurs s'élevaient, au 1er février 2018, à 11 466 euros et 59 650 euros et, au 1er février 2020, à 13
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03724_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
comptabilisés en 2011 et des intérêts versés d'un montant de 9 552 euros, et, d'autre part, la différence entre le solde du compte au 31 décembre 2012 et l'à-nouveau reporté au 1er janvier 2012, soit 59
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des photomontages nos 36, 59 et 60 que, dans l'axe de la route nationale n° 25 qui traverse des parcelles agricoles dégagées et offre un point de vue surélevé et
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04507_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Postérieurement à la clôture de l'instruction, Mme A a produit des pièces, enregistrées le 18 février 2022 à 23 heures 59, qui n'ont pas été communiquées, et le préfet de police a produit un mémoire en
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une rectification, l'administration
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'article 4 de la loi n°61-825 du 29 juillet 1961 dans sa rédaction applicable au litige : " Le traitement exigible après service fait, conformément à l'article 22 (premier alinéa) de l'ordonnance n° 59
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00441_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 192 du livre des procédures fiscales : « Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification, l'administration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01330_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
d'un de ses établissements publics ou l'ouvrier de l'Etat ayant été, dans le cadre de ses fonctions, exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction défini aux articles R. 4412-59
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00261_20260217
17 février 2026
17 février 2026
des montants d’URSSAF en saison basse de 10 000 euros par mois ; en saison haute, ce montant était nécessairement bien plus élevé comme en 2017 ; il en ressort un déficit d’exploitation à hauteur de 59
Source officiellePage 34 sur 83
DROUOT N 59
27/12/2024
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PASSY N 59
04/07/2024
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SCI DE LA RUE RACINE N° 59
28/11/2023
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SCI DE LA RUE RACINE N° 59
24/11/2023
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Heetch Europe S.L. (RCS Barcelone N° Hoja B 597260 Tomo 48814, folio 121 1), Heetch
Adresse de l'ancien propriétaire : 198 Bis rue Lafayette 75010 Paris Date de l'acte : 2 octobre 2023 Enregistré le 9 octobre 2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2023 00034498 référence 7544P61 2023 A 10087. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
15/10/2023
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