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B A et au nom d'une société A Autos, société liquidée dont il avait été le gérant, sur lesquels l'intéressé disposait seul de la signature financière. M.

Une note en délibéré, présentée par la société Foncière de France et la société EURL Les Magnolias, représentées par Me Audouin, a été enregistrée le 10 février 2026.

Elle soutient qu'elle n'a pas commis de faute contrairement à la société Vigilec qui n'a pas désigné de chargé de travaux et n'a pas demandé à M.

A, venant aux droits de la société Iosis Grand A, maître d'œuvre de l'opération, n'a pas pris en compte l'ouvrage existant dans la conception des travaux ; elle a manqué à son obligation de renseignement

Dans ces conditions, l'OPH Courbevoie Habitat, qui n'ignorait pas l'existence de cette seconde procédure et a néanmoins choisi de ne pas en informer son conseil, ne saurait soutenir qu'il a été privé de

Un mémoire, enregistré le 4 avril 2026, a été présenté par la société camping de la plage et du bord de mer, représentée par la SELARL Roche Bousquet, postérieurement à la clôture de l’instruction.

Puis, le 13 décembre 2019, cette même société a déclaré la mise sur le marché du produit " Bébé Gaz / Bâton / Bâtonnet / Stick ".