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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00054_20240425
25 avril 2024
Par ordonnance du 27 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01511_20250213
13 février 2025
Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.
1ère Chambre
DCA_21VE00780_20230220
20 février 2023
Par une ordonnance du 11 octobre 2022, l'instruction a été close au 10 novembre 2022 à 12 heures, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_21PA00433_20230405
5 avril 2023
Par une ordonnance du 9 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
L'article 268 du code général des impôts, pris pour la transposition de ces dispositions, prévoit, dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010,
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
Par ordonnance du 30 septembre 2024, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_22PA00765_20240205
5 février 2024
Par une ordonnance n° 1807985/5-1 du 20 décembre 2021, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
cellule support a été mise en place pour traiter les urgences et affaires courantes en son absence, en particulier alors que les comptes de la chambre d’agriculture pour l’année 2019 et le budget rectificatif
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00244_20220927
27 septembre 2022
G ordonnance du 10 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21TL24141_20231114
14 novembre 2023
Par ordonnance du 30 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mai 2023. M.
DCA_22NC00938_20230126
26 janvier 2023
internationaux contraires, la légalisation était imposée, s'agissant des actes publics étrangers destinés à être produits en France, sur le fondement de l'article 23 du titre IX du livre Ier de l'ordonnance
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01160_20231010
10 octobre 2023
Par une ordonnance du 26 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 décembre 2022 à 12 h.
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
Par une ordonnance n°2200075 du 29 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a transmis ce dossier au tribunal administratif de Toulouse, qui l’a enregistré sous le n°2303729.
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
Il s'ensuit que sa contestation de l'ordonnance du 24 janvier 2020 est tardive et dès lors irrecevable. Sur la régularité du jugement : 6.
5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
être utilisés sur les années 2008 à 2016 ; au demeurant, il est établi que ces comptes ont été clôturés en 2009 ; - sa sœur était seule détentrice des comptes concernés, ainsi que le révèlent l'ordonnance
DCA_22PA03237_20240405
DCA_22PA03238_20240405
4ème chambre
DCA_23NT00130_20240322
22 mars 2024
situé Quai d'Auxerre dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte ; 9°) d'enjoindre à la maire de Roscoff de joindre sans délai ces éléments à l'acte rectificatif
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, le ministre soutient que les conditions posées par l’article 23-2 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 ne sont pas remplies, et, en particulier, que la question
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
Par une ordonnance du 21 octobre 2021, l'instruction a été fixée au 22 novembre 2021, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
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