heures qui avaient été provisionnées. 18.

première instance que, lors de l’audience du 12 mars 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a produit la décision en litige, dans son intégralité avec la preuve de sa notification, le 20 février 2025 à neuf heures

2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 du vice-président du pôle universitaire des Antilles ; 3°) de condamner l'université des Antilles à lui verser une rémunération correspondant à 95 heures

2016 par laquelle le préfet de la région Île-de-France a retiré sa décision implicite de rejet née le 4 septembre 2017, a obligé la société à verser au Trésor Public les sommes de 85 246 euros en l'absence

Par une ordonnance du 2 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 août 2022, à 12 heures.

B pour faute, l'inspecteur du travail, dont la décision du 29 avril 2015 a été implicitement confirmée par la ministre du travail, s'est fondé sur l'absence de matérialité d'une partie des faits reprochés

à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

deux courriers des 20 avril et 2 juin 2020, la société Pétrosud Formenty contestait ce refus et réclamait le paiement des trois factures.

La société MPI a transmis à la communauté de communes la situation n° 2 valant paiement final pour un montant de 134 550 euros hors taxes, puis a sollicité, par une lettre du 26 novembre 2019, le paiement

Celle-ci justifie également le coût d'une paire de semelles qui s'établit à la somme de 180 euros au vu de la facture du 17 février 2021 du podologue, soit un coût de 360 euros par an pour deux paires

A a été victime d'une chute dans un couloir de l'établissement le 23 décembre 2016 vers 21 heures 20 pendant son service. L'accident a été reconnu imputable au service le 12 janvier 2017.

2021, soit pendant 60 jours, ce qui représente 120 heures, d'une heure par jour pour la période du 24 septembre 2021 au 9 juin 2022, date de consolidation, soit 258 heures, et d'une heure par semaine

Par suite, que ce soit du fait du dépassement de prix ou de l’absence de contrat, les factures précitées étaient entachées d’irrégularité.

des intérêts moratoires liés au retard de paiement d'acomptes : 14.

En l'absence d'une telle vérification, le transporteur encourt l'amende administrative prévue par l'article L. 625-1. 4.

A du paiement de la somme de 6 000 euros et à hauteur de 50% du paiement de la somme de 15 971,56 euros, a mis à la charge de M.

A soutenait que l'indemnisation des heures d'astreinte et des heures supplémentaires qu'il avait effectuées n'avait pas été opérée conformément aux dispositions du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998

Par une ordonnance du 29 juillet 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er septembre 2021, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

; / 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ; / 7° Zéro pour une durée supérieure

des syndicats d'internes en pharmacie et en biologie médicale (FNSIP-BM) tendant à la mise en place d'un dispositif permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures