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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02432_20240904
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre
DCA_21PA01051_20220408
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
6ème chambre
DCA_23NT01292_20250318
18 mars 2025
Juge des référés
ORCA_25PA01110_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aéroports de Paris (ADP) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement ou in solidum les sociétés
DCA_24MA02738_20250213
13 février 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I J, Mme E C, M. D F, Mme B F, Mme H A, M.
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Orly Check a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision n° 2021/12/004 du 15 novembre 2021 par
1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
militaire de surveillance de Cinq-Mars-la-Pile.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00870_20220928
28 septembre 2022
7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la
8ème chambre
DCA_23PA04658_20240930
30 septembre 2024
2ème chambre
DCA_21TL22758_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01924_20220428
28 avril 2022
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
ORCA_24PA04740_20250805
5 août 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Uhartekoa a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de recettes
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre des propriétaires de " Mougins Le Haut " représentée par son syndic " Immo de France Côte d'Azur ", le syndicat
3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Simone - Teinturerie de Luxe a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du préfet de police du 14 septembre
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