CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 148 résultats pour « procédés de surveillance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02432_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01051_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02593_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01292_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01110_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01715_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aéroports de Paris (ADP) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement ou in solidum les sociétés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02738_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01126_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I J, Mme E C, M. D F, Mme B F, Mme H A, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02369_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Orly Check a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision n° 2021/12/004 du 15 novembre 2021 par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

militaire de surveillance de Cinq-Mars-la-Pile.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00870_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00668_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04658_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22758_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01924_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04360_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04740_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00662_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Uhartekoa a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de recettes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01695_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre des propriétaires de " Mougins Le Haut " représentée par son syndic " Immo de France Côte d'Azur ", le syndicat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00547_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Simone - Teinturerie de Luxe a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du préfet de police du 14 septembre

Source officielle

Page 34 sur 308

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.