Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Editeur intégrateur de solutions de gestion d'entreprise (EISGE) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mas Tapage a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Domazan à lui payer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier, 1er juin, 19 octobre 2023 et 16 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Pascalyne, représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PCA a demandé au tribunal administratif de Nancy, par deux recours distincts, d'annuler le titre exécutoire n° 18/0001306 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme du 12 juin 2018 par lequel le maire de Caragoudes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023 et 8 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les Conquérants, représentée par Me Camus, demande à

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 sous le N° 22MA02504, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 2022 et 9 novembre 2022, l'association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- Par une requête n° 2200828 Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2021-250 du 28 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Fizet " a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le titre exécutoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Hôpital privé Clairval a demandé, d'une part, au tribunal administratif de Marseille, sous le numéro 1901829

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée GE2I a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société Aubagnaise Pour l'Aménagement des Gargues (SAPAG) et la société par actions simplifiée Guintoli

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 28 avril 2022, et les 3 janvier et 24 août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier, 5 août et 26 octobre 2022, la SAS Galemar, représentée par Me Fresneau et Me Guillini, demande à la cour : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, renvoyée à la cour par une ordonnance du 4 septembre 2023 du président du tribunal administratif de Grenoble et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2023