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901 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00041_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

d'ouvrage ; - l'expert n'a pas tenu compte de la répartition des tâches au sein du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre : le BET ICAT était en charge des conceptions des structures de gros

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05116_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, la société à responsabilité limitée (SARL) MCA Technology a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02943_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la proposition de rectification du 31 mai 2021 et de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

contentieuse antérieure : La société Almi, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Pau de constater qu'il n'y avait pas lieu de statuer à concurrence d'un dégrèvement prononcé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01730_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05290_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

principes de personnalité et d'individualisation des peines ; - les sanctions prononcées sont disproportionnées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02648_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

qui affectent, d'une part, les garanties de démantèlement et de remise en état du site et, d'autre part, les mesures mêmes de démantèlement et de remise en état du site ; le tribunal a omis de se prononcer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02961_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02025_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il en va de même de la demande collective dans son ensemble, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité en tant qu'elle émane de chacun des autres demandeurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03139_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

région Nouvelle Aquitaine, a confié au groupement conjoint d'entreprises constitué de la société Dunes constructions, mandataire, et des sociétés Sopreco et Cir Préfa le macro-lot n° 1 " fondations, gros

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02884_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01571_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A en tant qu'elle est dirigée contre la société délégataire, aucune condamnation ne peut être prononcée contre celle-ci.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France

DCA_22BX01896_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

, et la société Sobamat doit être garantie des condamnations prononcées à son encontre par la société Cabinet Michel Arrayet à hauteur de 50 %.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

, et la société Sobamat doit être garantie des condamnations prononcées à son encontre par la société Cabinet Michel Arrayet à hauteur de 50 %.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

, et la société Sobamat doit être garantie des condamnations prononcées à son encontre par la société Cabinet Michel Arrayet à hauteur de 50 %.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

, et la société Sobamat doit être garantie des condamnations prononcées à son encontre par la société Cabinet Michel Arrayet à hauteur de 50 %.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00367_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande présentée par la société Maleinge devant le tribunal administratif de Nantes ; 3°) subsidiairement, de prononcer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que les boisements sur lesquels portent l'autorisation de défrichement contribuent à " l'équilibre biologique " territorial et se situent à proximité de la Grotte

Source officielle

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